Suivez les quelques pas suivants et le changement de domiciliation de votre entreprise sera un jeu d'enfant 😉.

Téléchargez le très vert formulaire en 2 exemplaires ici.

Avant de commencer:
Cadre 1: concerne votre identité;
Cadre 2: Concerne une cessation d'activité;
Cadres 3 à 5: Pour une modification liée à la personne;
Cadres 6 à 7: Pour une modification liée à l'activité;
Cadres 8 à 10: Renseignements supplémentaires;
Cadre 11: Signature du déclarant.

C'est parti!

Cochez la case Modification puis le type d'activité.

Cadre 1:
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance et Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de Revenus (laissez vide si vous ne connaissez pas).

Cadre 2: Renseignez ce cadre si c'est une cessation d'activité (ce n'est pas le cas ici, donc laissez vide).

Cadre 3: Renseignez la date de modification, votre Nom, prénom(s), date de naissance. Renseignez ensuite les informations relatives à la modification de votre domicile.

Cadre 4: Renseignez ce cadre si vous êtes marié.e et que votre conjoint.e travaille dans votre entreprise.

Cadre 5: Renseignez ce cadre si votre entreprise est une EIRL.

Cadre 6: Cette case est à renseigner si vous changez d'adresse.

Cadre 7: Il n'est pas nécessaire de remplir ce cadre. 

Cadre 8: Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Changement de domiciliation ...." (préciser le jour, mois et année et la nouvelle adresse).

Cadre 9: Indiquez votre adresse de correspondance (à laquelle vous recevrez la réponse de l'administration), numéro de téléphone et adresse email. 

Cadre 10: Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprises enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).

Cadre 11: Cochez "le déclarant" puis datez et signez. 

Remplissez bien les 2 exemplaires puis envoyez-les en lettre recommandée avec accusé de réception ce document à la Chambre de commerce et d'industrie dont vous dépendez si vous exercez une profession commerciale ou à la Chambre des métiers et de l'artisanat si vous êtes artisan.

Vous recevrez prochainement un nouveau code SIRET 💌 qui correspond à votre nouvelle adresse administrative.

💡 Une fois que vous aurez effectué votre changement d'adresse, il faudra que vous contactiez le service des impôts des entreprises dont vous dépendez en leur envoyant le formulaire disponible ici. Cette déclaration doit être transmise avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Avez-vous trouvé votre réponse?