À quoi sert Infogreffe ?

Le site met à disposition des documents juridiques et financiers issus : 

  • des greffes des tribunaux de commerce pour les entreprises immatriculĂ©es au RCS (registre du commerce et des sociĂ©tĂ©).
  • de l'INPI (Institut national de la propriĂ©tĂ© industrielle) pour les entreprises enregistrĂ©es auprĂšs d'autres juridictions: tribunal d'instance Ă  compĂ©tence commerciale et tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM.
  • du rĂ©pertoire SIRENE tenu par l'INSEE pour les entreprises non enregistrĂ©es auprĂšs du RCS.

Infogreffe offre également la possibilité de gérer certaines formalités en ligne.

Les informations gratuites

  • la recherche et la fiche de synthĂšse d'une entreprise.
  • les chiffres clĂ©s d'une sociĂ©tĂ©.
  • les alertes pour surveiller une entreprise.
  • la liste des statuts et des actes des sociĂ©tĂ©s.

Les informations payantes

La visualisation, le téléchargement et la commande des documents suivants sont payants :

  • Les sociĂ©tĂ©s inscrites au RCS : Il est ainsi possible de consulter le KBIS des entreprises.
  • Les inscriptions de privilĂšges et les nantissements : L'objectif est de connaĂźtre l'endettement et la santĂ© financiĂšre d'une entreprise.
  • Les comptes annuels dĂ©taillĂ©s : Infogreffe donne accĂšs aux bilans, comptes de rĂ©sultats, crĂ©ances et dettes.
  • Les statuts et les actes des sociĂ©tĂ©s.
  • L'historique des Ă©vĂ©nements significatifs : Il s'agit de la chronologie
    des événements marquants de la vie d'une entreprise.
  • Les procĂ©dures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Comment connaitre son numéro de SIREN/SIRET sur Infogreffe ? 

Dans la barre de navigation je tape : https://www.infogreffe.fr/. Je renseigne ensuite mon nom et prénom et ma ville.

J'arrive sur la page de recherche des entreprises enregistrées

Je clique sur le nom et prénom pour avoir plus de détails sur l'entreprise.
 

Et voilà toutes les infos sont la 🌟

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