Comme son nom l'indique, la taxe pour frais de chambre consulaire est une taxe. Elle sert à financer les chambres consulaires, c'est-à-dire les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Depuis 2015, chers micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), vous n'êtes malheureusement plus exonérés de la taxe pour frais de chambres consulaires.

Un mode de calcul spécifique vous est appliqué : la taxation est proportionnelle à votre chiffre d'affaires et est déclarée et payée en même temps que vos cotisations sociales dues.

Pour nos amis d'Alsace et de Moselle

* 0,65 % en Alsace et 0,83 % en Moselle

** 0,29 % en Alsace et 0,37 % en Moselle

💡 Shine ajoute bien le montant de votre taxe pour frais de chambre consulaire dans le montant de vos cotisations sociales à régler.

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