Peu importe votre régime, vous êtes redevable de la CET, Contribution Économique Territoriale. Celle-ci est composée de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Si vous faites moins de 500 000 € de chiffre d'affaires (oui oui, c'est beaucoup d'argent quand même), vous n'êtes pas redevable de la CVAE.


💡 Pour consulter vos avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), vous devez vous créer un espace professionnel ici.

💡 Dans tous les cas, vous êtes redevable de la CFE. Vous retrouverez ci-dessous le barème de base en fonction de votre chiffre d'affaires ou recettes. Le montant exact dépend de la municipalité où vous exercez et de la superficie du local dans lequel vous exercez.

La CFE est payable chaque année le 15 décembre, sous déduction d'un acompte éventuel, versé le 15 juin, égal à 50 % du montant de cotisation payé l'année précédente.

🚨 Vous n'êtes pas redevable de la CFE durant votre première année d'activité. En revanche vous devez envoyer au service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l'année du début de votre activité la déclaration initiale de CFE. Vous pouvez retrouver cette déclaration ici. Bonne nouvelle, cette déclaration n'est à envoyer qu'une seule fois 😊.

Si vous changez de locaux, vous devez prévenir le service des impôts des entreprises en leur envoyant le formulaire disponible ici. Cette déclaration doit être transmise avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Lors de votre seconde année d'activité, vous pouvez bénéficier d'une mesure d'exonération, par exemple si vous n'avez effectué aucun chiffre d'affaires ou suivant votre implantation dans certaines zones géographiques.

Selon le projet de loi de finances pour 2018, pour un chiffre d'affaires égal ou inférieur à 5 000 €, vous serez exonéré de la CFE à partir de 2019.

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