Tout d'abord découvrons les plafonds qui s'appliquent si vous exercez une activité de prestations de service.

En 2018 :

Si vous exercez une activité de prestation de services (par exemple vous êtes développeur 💻, ou biker🚲 ) :

  • En dessous de 33 200 € de chiffre d'affaires, vous ne serez pas assujetti à la TVA.
  • Au dessus de 35 200 € de chiffre d'affaires, vous serez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement de ce seuil de chiffre d'affaires.
  • Entre 33 200 € et 35 200 €, vous serez assujetti à la TVA si vous dépassez 33 200 € de chiffre d'affaires les deux années précédentes. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif concernant les seuils de chiffre d'affaires sur 3 ans d'activités qui vous indiquera si vous êtes ou non assujetti à la TVA.

💡  À partir du moment où vous devenez assujettis à la TVA vous devez :

  • Solliciter auprès du Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez un n° de TVA que vous pourrez entrer dans Shine afin qu'il soit présent sur vos factures.
  • Facturer vos clients TTC à partir du premier euro de dépassement du seul
  • Vous inscrire sur l’espace professionnel du site impôt.gouv.fr afin de déclarer votre TVA en ligne. 
  • Vous devrez ensuite déclarer votre TVA chaque année à l'aide du formulaire n° 3517-S-SD, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
    Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant sa clôture.

Si vous faites de l'achat, de la vente, de la restauration ou de l'hôtellerie :

  • En dessous de 82 800 € de chiffre d'affaires, vous ne serez pas assujetti à la TVA.
  • Au dessus de 91 000 € de chiffre d'affaires, vous serez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement de ce seuil de chiffre d'affaires.
  • Entre 82 800 € et 91 000 € de chiffre d'affaires, vous serez assujetti à la TVA si vous dépassez 82 800 € de chiffre d'affaires les deux années précédentes. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif concernant les seuils de chiffre d'affaires sur 3 ans d'activité qui vous indiquera si vous êtes ou non assujetti à la TVA.

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