Vous avez une activité commerciale (Biker, e-commerçant par exemple) et souhaitez ajouter une seconde activité. C'est très simple, il suffit de remplir ce superbe formulaire (en 2 exemplaires).

Avant de commencer:
Cadre 1: concerne votre identité;
Cadre 2: Concerne une cessation d'activité;
Cadres 3 à 5: Pour une modification liée à la personne;
Cadres 6 à 7: Pour une modification liée à l'activité;
Cadres 8 à 10: Renseignements supplémentaires;
Cadre 11: Signature du déclarant.

C'est parti!

Cochez la case Modification puis le type d'activité (Commerciale dans le cas présent)

Cadre 1:
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance et Désignation du service des impôts auprès duquel ont été souscrites les dernières déclarations de Revenus (laissez vide si vous ne connaissez pas).

Cadre 2: Renseignez ce cadre si c'est une cessation d'activité (ce n'est pas le cas ici, donc laissez vide).

Cadre 3: Renseignez la date de modification, votre Nom, prénom(s), date de naissance. Ne renseignez pas le reste car ce n'est pas une modification de domicile.

Cadre 4: Renseignez ce cadre si vous êtes marié.e et que votre conjoint.e travaille dans votre entreprise.

Cadre 5: Renseignez ce cadre si votre entreprise est une EIRL.

Cadre 6: Cette case est à renseigner si vous changez d'adresse.

Cadre 7: Renseignez la date de modification puis cochez la case "permanente" (ou "saisonnière" si votre activité est saisonnière). Cochez ensuite la case correspondante à votre activité.

Cadre 8: Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Adjonction d'une nouvelle activité débutant le ..." (préciser le jour, mois et année) et l'intitulé de l'activité). 

Cadre 9: Indiquez votre adresse de correspondance (à laquelle vous recevrez la réponse de l'administration), numéro de téléphone et adresse email. 

Cadre 10: Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprises enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).

Cadre 11: Cochez "le déclarant" puis datez et signez. 

Remplissez bien les 2 exemplaires. Vous n'avez plus qu'a transmettre à la chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI).

✂️ Si vous allez effectuer en plus de votre activité commerciale une activité artisanale (exemple vous allez être coiffeur en plus de votre activité commerciale) : vous devrez transmettre ce formulaire à la chambre des métiers et de l'artisanat dont vous dépendez.

🚨 Attention pour pouvoir être artisan vous devrez avoir réalisé le stage de préparation à l'installation (ce stage dure 4 jours et coûte environ 260 euros) ou bien avoir obtenu une exemption de ce stage. Vous pourrez demander plus d'information à ce sujet à la chambre des métiers et de l'artisanat;

💻 Si vous allez effectuer en plus de votre activité commerciale une activité libérale (par exemple : vous allez être développeur en plus de votre activité commerciale) : transmettez ce formulaire à l'URSSAF dont vous dépendez.

🚲 Si vous allez effectuer en plus de votre activité commerciale une seconde activité commerciale (vous allez être Biker en plus de votre activité d'e-commerçant) : transmettez ce formulaire à la Chambre du commerce et de l'industrie dont vous dépendez.

💡 Vous devrez joindre obligatoirement joindre à ce formulaire un extrait kbis de moins de 3 mois et une photocopie recto/verso de votre pièce d'identité avec votre signature et  la mention suivante écrite à la main "J'atteste que ce document est conforme à l'original." Vous trouverez un superbe modèle ici.

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