Vous souhaitez avoir une activité libérale (par exemple developpeur )  et vous résidez dans cette superbe zone qu'est l'Alsace ou le Calvados 🍎. Vous devrez remplir ce formulaire de déclaration d'activité.

Même ce document est très coloré avec plein de mots compliqués, il est quand même assez facile à remplir. Nous vous expliquons comment ci-dessous :

Cadre 1 : Si vous ne reprenez pas une entreprise cochez Non.
Cadre 2 :
Renseignez votre nom de famille, votre nom d'usage (votre nom d'épouse), votre ville et pays de naissance, votre adresse, votre date, ville, département et pays de naissance. Si vous n'êtes pas né en France, renseignez comme département de naissance 99.

Cadre 3 : Remplissez les informations de cette case uniquement si vous êtes marié.e ou pacsé.e. Cochez la première case si votre conjoint va travailler avec vous dans votre entreprise, cochez la seconde case si votre conjoint est salarié.

Cadre 4 : Cochez cette case, si vous allez demander l'ACCRE. (Vous ne pouvez bénéficiez de l'ACCRE que si vous avez 25 ans ou moins ou que vous êtes sans emploi)

Cadre 5 :
Cochez cette case si vous voulez créer une EIRL, c'est à dire notamment affecter un capital à votre entreprise. Si vous n'avez pas de capital à apporter dans votre entreprise, passez ce cadre.

Cadre 6 : C'est assez simple, si vous êtes développeur ou que vous allez travaillez de chez vous, cochez Votre domicile personnel. et passez au cadre 7

Cadre 7 : Renseignez votre adresse, commune et code postal et numéro de téléphone.

Cadre 8 : Renseignez votre numéro de sécurité sociale, si vous êtes un ressortissant hors union européenne (vous avez un titre de séjour avec la mention vie privée, vie professionnelle ou toute profession), renseignez dans ce cas le numéro de votre titre de séjour, la ville où il a été délivré et sa date d'expiration.

Si vous allez rester salarié ou bien étudiant, cochez oui à la question exercice d'une activité simultanée. Cochez salarié, si vous allez rester salarié, si vous allez rester étudiant, cochez la case Autre et écrivez étudiant.

À la question Assurance maladie : précisez RAM et indiquez le chiffre 110

Cadre 9 : Choisissez de bénéficier du prélèvement libératoire ou non. Qu'est-ce que ce nom barbare ? C'est simplement le fait de payer vos charges fiscales en même temps que vos charges sociales. Vous trouverez plus d'information ici.

Cadre 13

Cochez la case le déclarant, renseignez la ville. Cochez la case Oui à ACCRE, si vous allez bénéficier de l'ACCRE. Signez et c'est fini. 

Envoyez ce document accompagné de votre formulaire de demande d'ACCRE

et le document suivant :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (Facture EDF, facture d'eau ou facture de box internet)

 💡 Vous trouverez un tutoriel ici qui vous explique où envoyer votre dossier.


🚨 Attention ce n'est pas une erreur, un formulaire peut en cacher un autre 🚨

Cadre 1 : Si vous ne reprenez pas une entreprise cochez Non.

Cadre 2 :
Renseignez votre nom de famille, votre nom d'usage (votre nom d'épouse), votre ville et pays de naissance, votre adresse, votre date, ville, département et pays de naissance. Si vous n'êtes pas né en France, renseignez comme département de naissance 99.

Cadre 3 : Remplissez les informations de cette case uniquement si vous êtes marié.e ou pacsé.e. Cochez la première case si votre conjoint va travailler avec vous dans votre entreprise, cochez la seconde case si votre conjoint est salarié.

Cadre 5 :
Cochez cette case si vous voulez créer une EIRL, c'est à dire notamment affecter un capital à votre entreprise. Si vous n'avez pas de capital à apporter dans votre entreprise, passez ce cadre.

Cadre 6 : C'est assez simple, si vous êtes développeur ou que vous allez travaillez de chez vous, cochez Votre domicile personnel. et passez au cadre 7

Cadre 7 : Renseignez la date de début de votre activité ça peut être la date du jour ou une date un peu plus tard. À la question Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain), cochez permanente. Précisez ensuite votre activité. Si vous êtes Développeur , précisez développeur informatique. 

Cadre 11 : Renseignez votre adresse, code postale et la ville où vous résidez. 

Cadre 13

Cochez la case le déclarant, renseignez la ville. Cochez la case Oui à ACCRE, si vous allez bénéficier de l'ACCRE. Signez et c'est  enfin fini. Hourra !!!

Envoyez ce document accompagné de votre formulaire de demande d'ACCRE

et le document suivant :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (Facture EDF, facture d'eau ou facture de box internet)

 💡 Vous trouverez un tutoriel ici qui vous explique où envoyer votre dossier.

Avez-vous trouvé votre réponse?