Vous souhaitez avoir un activité commerciale (par exemple biker 🚲🚗) ou artisanale (par exemple garagiste 🚗) et vous résidez dans cette superbe zone qu'est l'Alsace. Vous devrez remplir ce formulaire de déclaration d'activité.

Même ce document est très coloré avec plein de mots compliqués, il est quand même assez facile à remplir. Nous vous expliquons comment ci-dessous :

Cadre 1 : Si vous ne reprenez pas une entreprise laissez cette case vide.
Cadre 2 :
Renseignez votre nom de famille, votre nom d'usage (votre nom d'épouse), votre ville et pays de naissance.
Si vous n'êtes pas un mineur anticipé (un mineur devenu majeur par anticipation), ne cochez pas la petite case.

Cadre 3 : Cochez cette case, si vous allez demander l'ACCRE. (Vous ne pouvez bénéficiez de l'ACCRE que si vous avez 25 ans ou moins ou que vous êtes sans emploi)

Cadre 4 : Remplissez les informations de cette case uniquement si vous êtes marié.e ou pacsé.e. Cochez la première case si votre conjoint va travailler avec vous dans votre entreprise, cochez la seconde case si votre conjoint est salarié.

Cadre 5 : Ne cochez pas la première case. Cochez la seconde case uniquement si vous possédez un autre bien immobilier que votre résidence principale.

Cadre 5 B :
Cochez cette case si vous voulez créer une EIRL, c'est à dire notamment affecter un capital à votre entreprise. Si vous n'avez pas de capital à apporter dans votre entreprise, passez ce cadre.

Cadre 6 : Cochez cette case, si votre entreprise va avoir un établissement également dans un autre pays de l'Union Européenne que la France.

Cadre 7 : C'est assez simple, si vous êtes biker ou que vous allez travaillez de chez vous, cochez Votre domicile personnel. et dans ce cas passez directement au cadre 9.

Cadre 9 : Renseignez votre adresse, code postale et la ville où vous résidez. Laissez de côté ce qui concerne le domiciliataire. Renseignez la date de début de votre activité ça peut être la date du jour ou une date un peu plus tard. À la question Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant ou Forain), cochez permanente. Précisez ensuite votre activité. Si vous êtes biker 🚲, précisez livraison de repas et courses à domicile à vélo. Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case, cochez autre et précisez livraison de repas et courses à domicile à vélo.

Cadre 10 : C'est un peu plus fun, choisissez le nom de votre entreprise. Il peut comporter votre nom et votre prénom ainsi qu'une mention commerciale. Ex : Shawn Carter - Roc Nation.

Cadre 11 : Si vous n'allez pas avoir de salarié, cochez la case Non. 

Cadre 12 : Cochez la case Création et passez au cadre 15 si votre conjoint ( époux . se ou pacsé . ne travaille pas dans votre entreprise.

Cadre 15 : Renseignez votre numéro de sécurité sociale, si vous êtes un ressortissant hors union européenne (vous avez un titre de séjour avec la mention vie privée, vie professionnelle ou toute profession), renseignez dans ce cas le numéro de votre titre de séjour, la ville où il a été délivré et sa date d'expiration.

Si vous allez rester salarié ou bien étudiant, cochez oui à la question exercice d'une activité simultanée. Cochez salarié, si vous allez rester salarié, si vous allez rester étudiant, cochez la case Autre et écrivez étudiant.

À la question Assurance maladie : précisez RAM et indiquez le chiffre 011.

À la question vous êtes au régime micro fiscal BIC : vous pouvez choisir de payer vos charges mensuellement ou trimestriellement. Cochez ce qui vous arrange le plus 😉. Si vous n'avez ni enfant ou conjoint qui travaillera dans votre entreprise, passez au cadre 16.

Cadre 16 : Choisissez de bénéficier du prélèvement libératoire ou non. Qu'est-ce que ce nom barbare ? C'est simplement le fait de payer vos charges fiscales en même temps que vos charges sociales. Vous trouverez plus d'information ici.

Vous pouvez directement allez au cadre 20.

Cadre 20 :
Cochez la case le déclarant, renseignez la ville où vous vous situez. Cochez la case Oui à ACCRE, si vous allez bénéficier de l'ACCRE. Signez et c'est fini 🎉🎉.

Envoyez ce document accompagné de votre formulaire de demande d'ACCRE

et des documents suivants :

  • Déclaration de non condamnation
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (Facture EDF, facture d'eau ou facture de box internet)
  • La copie recto/verso de votre carte d'identité ou titre de séjour avec la mention comme suit.

Si vous allez exercer une profession artisanale (vous allez être garagiste par exemple, il vous faudra en plus une attestation de suivi de stage SPI). Vous pouvez contacter la chambre des métiers et de l'artisanat dont vous dépendez ( CMA Alsace, CMA Moselle, CMA Calvados) afin d'avoir plus d'informations.

💡 Vous trouverez un tutoriel ici qui vous explique où envoyer votre dossier.

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