Votre code APE (anciennement code NAF) est attribué par l'Insee en fonction de l'activité principale qui est déclarée sur votre déclaration de début d'activité (formulaire P0).

💡 Vous ne pouvez pas déclarer un code APE comme activité principale lorsque vous remplissez votre formulaire P0.

Principalement utilisé à des fins statistiques, ce code n'a aucune valeur juridique et c'est l'activité indiquée sur votre formulaire P0 qui fait foi. Cependant, si vous répondez à des appels d'offres, il arrive parfois qu'une pré-sélection soit faite en fonction de votre code APE : il est donc important pour vous de vérifier qu'il y a une cohérence entre ce code et votre activité principale.

Si vous trouvez que le code APE qui vous a été attribué n'est pas le plus approprié ou que vous avez changé d'activité principale depuis la création de votre entreprise, vous pouvez alors demander à le modifier.

🚨 Lorsque vous changez d'activité principale vous devez faire les démarches auprès du CFE compétent avant de demander la modification de votre code APE.

C'est parti ! Téléchargez ce formulaire :

Dans la case SIREN : Pas de piège, renseignez simplement votre numéro SIREN.

Dans la case désignation de l'activité : Notez votre activité de la façon la plus précise possible.

Par exemple : Vous vendez sur internet des chaises en bois de chêne. Indiquez alors "e-commerçant de chaises en bois de chêne" mais n'indiquez pas simplement "Vente de meubles".

Dans la case effectif salarié : Notez 0.

Dans la case pourcentage du CA : Si vous n'avez déclaré qu'une seule activité, indiquez 100 %. Si vous en avez plusieurs il faut alors indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires qui correspond à chaque activité.

Par exemple : Vous avez gagné 70 € avec votre activité principale d'e-commerçant de chaises en bois de chêne. Mais vous êtes également développeur informatique et vous avez gagné 30 € avec cette activité. Indiquez donc 70 % dans la case qui correspond à l'activité "e-commerçant de chaises en bois de chêne" et 30 % dans la case qui correspond à l'activité "développeur informatique".

💡 Pensez à vérifier que le total des valeurs indiquées donne 100.

Et voilà, il ne vous reste plus qu'à dater, signer et envoyer le document (par courrier ou par e-mail) en suivant les coordonnées indiquées sur la 3e page du formulaire !

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