Votre activité se diversifie et vous avez le désir d'exercer une seconde activité, voici comment l'ajouter en 2 étapes.
Remplissez le formulaire P2-P4 :
Cochez la case modification,
Cochez la case commerciale, artisanale ou libérale en fonction du domaine de votre première activité.
Cadre 1 :
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET),
Indiquez votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance,
Indiquez votre service des impôts des entreprises.
Les cadres 2, 3, 4 et 5 n'ont pas à être remplis dans le cadre de l'ajout d'une seconde activité.
Le cadre 6 ne doit par être rempli.
Cadre 7
Indiquez la date à laquelle vous souhaitez que votre seconde activité démarre,
Cochez la case permanente pour votre activité,
Indiquez votre nouvelle activité,
Cochez le domaine qui semble convenir à votre nouvelle activité.
💡 Si vous n'êtes pas sûr·e du domaine, n'hésitez pas à cocher la case autre et à préciser ce qui vous semble le mieux correspondre à votre activité.
Cadre 8 :
Si votre seconde activité est secondaire indiquez la date et la mention Adjonction de l'activité secondaire (intitulée de la nouvelle activité).
Si votre seconde activité devient principale indiquez la date et la mention Adjonction de l'activité (intitulée de la nouvelle activité) qui devient principale.
Cadre 9 : Indiquez votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse email
Cadre 10 : Indiquez si vous souhaitez ou non que les informations liées à votre micro-entreprise puissent être consultées ou utilisées par des tiers.
💡 Être masqué·e du registre SIRENE peut être gênant lorsque vous travaillez en partenariat avec certaines entreprises. En choisissant de ne pas être masqué·e vous vous exposez à de potentiels courriers frauduleux pour vous demander de régler des frais que vous ne devez surtout pas régler.
Cadre 11 : Cochez "le déclarant" puis datez et signez.
🚨 Remplissez bien les 2 exemplaires.
Envoyer la formalité au bon CFE en fonction de votre seconde activité :
💡 En fonction de votre département, certains CFE peuvent vous demander des documents supplémentaires, des frais de dossier ou vous conseiller de leur transmettre votre formalité autrement que par courrier. N'hésitez pas à vous renseigner en les appelant avant de finaliser votre dossier.
Votre seconde activité est commerciale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la Chambre de Commerce et de l'Industrie dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
Une attestation d’information du conjoint commun en biens si vous êtes mariée ou pascé·e.
Votre seconde activité est libérale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à l'URSSAF dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
Une photocopie de votre carte vitale.
Votre seconde activité est artisanale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
Un extrait Kbis de moins de 3 mois si votre première activité est commerciale, un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois sinon,
Un diplôme ou justificatif de trois ans d'expérience professionnelle si votre activité est réglementée,
Une attestation d’information du conjoint commun en biens si vous êtes mariée ou pascé·e.
💡 En cas de doute sur la nature de votre activité (commerciale, libérale, ou artisanale) vous pouvez consulter notre liste non-exhaustive des activités.