Votre activité se diversifie et vous avez le désir d'exercer une seconde activité, voici comment l'ajouter en 2 étapes.
Remplissez le formulaire P2-P4 :
- Cochez la case modification,
- Cochez la case commerciale, artisanale ou libérale en fonction du domaine de votre première activité.
Cadre 1 :
- N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET),
- Indiquez votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance,
- Indiquez votre service des impôts des entreprises.
Les cadres 2, 3, 4 et 5 n'ont pas à être remplis dans le cadre de l'ajout d'une seconde activité.
Le cadre 6 ne doit par être rempli.
Cadre 7
- Indiquez la date à laquelle vous souhaitez que votre seconde activité démarre,
- Cochez la case permanente pour votre activité,
- Indiquez votre nouvelle activité,
- Cochez le domaine qui semble convenir à votre nouvelle activité.
💡 Si vous n'êtes pas sûr·e du domaine, n'hésitez pas à cocher la case autre et à préciser ce qui vous semble le mieux correspondre à votre activité.
Cadre 8 :
- Si votre seconde activité est secondaire indiquez la date et la mention Adjonction de l'activité secondaire (intitulée de la nouvelle activité).
- Si votre seconde activité devient principale indiquez la date et la mention Adjonction de l'activité (intitulée de la nouvelle activité) qui devient principale.
Cadre 9 : Indiquez votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone et votre adresse email
Cadre 10 : Indiquez si vous souhaitez ou non que les informations liées à votre micro-entreprise puissent être consultées ou utilisées par des tiers.
💡 Être masqué·e du registre SIRENE peut être problématique lorsque vous travaillez en partenariat avec certaines entreprises. En choisissant de ne pas être masqué·e vous vous exposez à de potentiels courriers frauduleux pour vous demander de régler des frais tout à fait facultatifs. Quelques exemples ici : https://www.shine.fr/blog/auto-entrepreneurs-arnaques
Cadre 11 : Cochez "le déclarant" puis datez et signez.
🚨 Remplissez bien les 2 exemplaires.
Envoyer la formalité au bon CFE en fonction de votre seconde activité :
💡 En fonction de votre département, certains CFE peuvent vous demander des documents supplémentaires, des frais de dossier ou vous conseiller de leur transmettre votre formalité autrement que par courrier. N'hésitez pas à vous renseigner en les appelant avant de finaliser votre dossier.
Votre seconde activité est commerciale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la Chambre de Commerce et de l'Industrie dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
- Une déclaration de non-condamnation,
- Une preuve d'identité manuscrite,
- Une attestation d’information du conjoint commun en biens si vous êtes mariée ou pascé·e.
Votre seconde activité est libérale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à l'URSSAF dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
- Une déclaration de non-condamnation,
- Une preuve d'identité manuscrite,
- Une photocopie de votre carte vitale.
Votre seconde activité est artisanale :
Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat dont vous dépendez en joignant à votre dossier :
- Une déclaration de non-condamnation,
- Une preuve d'identité manuscrite,
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois si votre première activité est commerciale, un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois sinon,
- Un diplôme ou justificatif de trois ans d'expérience professionnelle si votre activité est réglementée,
- Une attestation d’information du conjoint commun en biens si vous êtes mariée ou pascé·e.