Vous avez une activité commerciale (Coursier à vélo, e-commerçant par exemple) et souhaitez ajouter une seconde activité. C'est très simple, il suffit de remplir ce formulaire (en 2 exemplaires).

C'est parti!

Cadre 1 : Etablissement : ouverture, modification, fermeture

Cadre 2 :
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite le Greffe lié à votre entreprise.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez renseigner votre service des impôts des entreprise. Vous trouverez l'adresse en cliquant ici puis cocher si vous bénéficiez du régime micro-social. 

Cadre 3A :
Indiquez votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance.

Cadre 17 : Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Adjonction d'une nouvelle activité débutant le ..." (préciser le jour, mois et année) et l'intitulé de l'activité). 

Cadre 19 : Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprises enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).

Cadre 20 : Cochez "le déclarant" puis datez et signez. 

Remplissez bien les 2 exemplaires. Vous n'avez plus qu'a transmettre à l'établissement concerné:

  • la chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) si vous déclarez une activité secondaire commerciale. 
  • l'URSSAF si vous déclarez une activité secondaire libérale. 
  • à la chambre des métiers et de l'artisanat si vous déclarez une activité secondaire artisanale. 

Liste des documents à fournir en complément 

Activité secondaire libérale 

  • Attestation de non condamnation
  • Photocopie carte d’identité avec la mention « conforme à l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • Photocopie de la carte vitale

Activité secondaire commerciale 

  • Photocopie carte d’identité avec la mention « conforme à l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • Déclaration de non condamnation
  • Attestation d’information du conjoint commun en biens

Activité secondaire artisanale 

  • Attestation de non condamnation
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois 
  • Photocopie carte d’identité avec la mention « conforme à l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • Un de qualification professionnelle artisanale (si activité règlementée)


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