Vous avez une activité commerciale (Biker, e-commerçant par exemple) et souhaitez ajouter une seconde activité. C'est très simple, il suffit de remplir ce superbe formulaire (en 2 exemplaires).

C'est parti!

Cadre 1: Etablissement : ouverture, modification, fermeture

Cadre 2:
N° unique d'identification : renseignez ici votre numéro SIREN (les neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET).
Veuillez indiquer ensuite le Greffe lié à votre entreprise.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez renseigner votre service des impôts des entreprise. Vous trouverez l'adresse en cliquant ici puis cocher si vous bénéficiez du régime micro-social. 

Cadre 3A:
Indiquez votre Nom de naissance, Nom d'usage si vous en avez un, Prénom(s), Date et commune de naissance.

Cadre 17: Renseignez la date puis indiquez à coté de Observations: "Adjonction d'une nouvelle activité débutant le ..." (préciser le jour, mois et année) et l'intitulé de l'activité). 

Cadre 19: Cochez si vous souhaitez ou non que les informations sur votre entreprises enregistrées sur le répertoire Sirene puissent être consultées ou utiliser par des Tiers (personnes).

Cadre 20: Cochez "le déclarant" puis datez et signez. 

Remplissez bien les 2 exemplaires. Vous n'avez plus qu'a transmettre à l'établissement concerné:

  • la chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) si vous dĂ©clarez une activitĂ© secondaire commerciale. 🚲
  • l'URSSAF si vous dĂ©clarez une activitĂ© secondaire libĂ©rale. đź’»
  • Ă  la chambre des mĂ©tiers et de l'artisanat si vous dĂ©clarez une activitĂ© secondaire artisanale. ✂️

💡 Liste des documents à fournir en complément 

Activité secondaire libérale 💻

  • Attestation de non condamnation
  • Photocopie carte d’identitĂ© avec la mention « conforme Ă  l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • Photocopie de la carte vitale

Activité secondaire commerciale 🚲

  • Photocopie carte d’identitĂ© avec la mention « conforme Ă  l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • DĂ©claration de non condamnation
  • Attestation d’information du conjoint commun en biens

Activité secondaire artisanale ✂️

  • Attestation de non condamnation
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois 
  • Photocopie carte d’identitĂ© avec la mention « conforme Ă  l’original ». Vous trouverez un superbe modèle ici.
  • Un de qualification professionnelle artisanale (si activitĂ© règlementĂ©e)


Avez-vous trouvé votre réponse?