Comment cesser votre activité ? Nous vous expliquons tout ci-dessous :

✍DĂ©claration de la fermeture de l’auto-entreprise

Afin de procéder à la fermeture de votre entreprise vous devez commencer par déclarer la cessation de votre activité auprÚs du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si vous ne le connaissez pas, ou si vous ne vous en souvenez plus, rendez-vous sur ce lien afin de connaßtre quel est votre CFE compétent. 

Voici le formulaire à utiliser 🔍 (Il est disponible ICI en 2 exemplaires) :

Pour une cessation d'activité, vous devez remplir les cadres n°1, 2, 9, 10 et 11.

1Ăšre Ă©tape : En haut du document, veuillez cocher la case “CESSATION” 

2Ăšme Ă©tape :  Vous devez ensuite cocher la case “COMMERCIALE”(đŸšČBiker) ou
“ARTISANALE” (🚗garagiste) en fonction de la nature de votre activitĂ©.

3Úme étape : Remplir les encadrés : 1, 2, 9, 10 et 11.
 
Encadré 1 :
Vous rappelez les Ă©lĂ©ments liĂ©s Ă  votre identification : numĂ©ro SIREN (c’est le numĂ©ro unique d’identification), votre nom et votre/vos prĂ©nom(s), votre date et votre lieu de naissance, la dĂ©signation du centre des impĂŽts oĂč vous avez effectuĂ© votre derniĂšre dĂ©claration de revenus

Encadré 2 : Indiquez la date de votre choix pour la cessation de votre activité.

Les encadrĂ©s 3 Ă  7 ne vous concernent pas. Pour le cadre 8, vous pouvez rajouter Ă©ventuellement une observation, ou bien prĂ©ciser votre adresse de correspondance si vous n’avez pas procĂ©dĂ© Ă  un changement de coordonnĂ©es.

4Úme étape : Dater, signer, envoyer et le tour est joué !

💡Une copie de la carte nationale d’identitĂ© ou de votre passeport en cours de validitĂ© doit ĂȘtre jointe Ă  votre dĂ©claration.

Il ne vous reste plus qu’à envoyer le formulaire au CFE dont dĂ©pend votre auto-entreprise.

Le CFE vous transmettra un accusé de réception de votre déclaration.

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Les formalitĂ©s de fermeture et de radiation d’une auto-entreprise sont gratuites.

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