Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d'activité : 

Pendant la période de cessation d'activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA. En revanche, vous devez effectuer votre déclaration d'impôt sur les bénéfices en précisant "néant". De même, la contribution foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter. 

Les conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité :

Durant votre cessation d'activité, vous restez affilié au même régime social. Concernant le règlement de vos cotisations sociales, 2 possibilités s'offrent à vous :

  • si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés, vous serez redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
  • si vous êtes salarié et dépendez du régime général, vous ne serez redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.

Que faut-il faire à l'issue de la période de cessation d'activité ?

Au terme de la période de cessation temporaire d'activité, vous disposez de 2 options :

  • la réactivation de votre micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises) ;
  • la cessation définitive de votre activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).

🚨 Au-delà de la durée légale de cessation temporaire d'activité et en l'absence de démarche de votre part, le juge de surveillance des registres peut être saisi par le greffier du tribunal de commerce afin d'examiner la possibilité d'une radiation d'office de votre micro-entreprise. Dans ce cas, vous serez averti par courrier recommandé. En cas de radiation d'office, vous disposez d'un délai de 6 mois pour contester cette décision auprès du juge de surveillance des registres.

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