Vous souhaitez figurer dans les listes de diffusion publique Sirene,  les démarches à accomplir sont les suivantes :

  • À la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene sont publics et leur communication est autorisée par l'article R.123-232 du code de commerce. Si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l'article A123-96 du code de commerce
  • Si vous souhaitez modifier cette situation et faire à nouveau partie de la diffusion publique, vous devez adresser votre demande par lettre au directeur général de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Timbre E230,  88 avenue Verdier - CS 70058 - 92541 Montrouge Cedex. 


Vous pouvez également adresser un courriel à sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant les deux documents scannés : votre lettre de demande de mise en diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d'identité.

Enfin, vous pouvez effectuer votre demande directement en ligne sur le site https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/.

À la réception de votre demande, la mise à jour sera effectuée au répertoire Sirene. Vous pourrez suivre son avancement sur le site sirene.fr à la rubrique Rechercher une entreprise en saisissant votre numéro Siren.

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