Oui, c'est tout à fait possible. Il faut toutefois se préparer pour prendre un stagiaire : il est nécessaire d’établir un environnement de travail avec des missions définies.

En particulier, le code de l’éducation dispose dans son article L. 124-1 : « Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages ».

Cela signifie que la loi s’applique à l’ensemble des structures professionnelles, sans condition de taille.

🚨Le stagiaire effectue une mission et des tâches précises. Mais attention, il ne doit pas effectuer le travail d’un salarié et ne doit pas être exposé à des risques ou à des tâches dangereuses. 

La durée maximum d’un stage est de 6 mois par année d’enseignement. Même s’il n’est pas salarié, le stagiaire jouit d’une protection en termes de durée de travail ou encore de repos.

À l’inverse d’un salarié, le stagiaire ne reçoit pas un salaire mais une gratification dont le montant minimum est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros par heure.

Pour un stagiaire, l’employeur ne paye pas de cotisations sociales dans la limite du montant d'un certain montant de gratification.

Pour la partie supérieure, les cotisations sociales s’appliquent, à l’exception de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.

1 - Comment embaucher un stagiaire en tant que micro-entrepreneur? 

D’abord, le micro-entrepreneur recrutant un stagiaire est dans l’obligation de veiller à ce que l’ensemble des mentions prévues dans le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 soit bien inscrit au sein de la convention.

En particulier, il doit vérifier :

  • La mention de l’intitulé du cursus que suit le stagiaire ainsi que le volume horaire qui y est associé ;
  • Le nom de l’enseignant référant au sein de l’établissement de formation du stagiaire et le nom du tuteur dans l’entreprise ;
  • Les compétences que le stagiaire doit acquérir pendant le stage ;
  • Les tâches qui seront confiées au stagiaire dans le cadre du développement des compétences mentionnées ;
  • La date de début et la date de fin du stage, accompagnées de la durée totale de travail ;
  • La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans la structure d’accueil (ainsi que sa présence la nuit, le dimanche ou les jours fériés) ;
  • Les conditions de suivi du stagiaire par son tuteur et son enseignant référant ;
  • Le montant de la gratification du stagiaire ;
  • Le régime de protection sociale dont jouit le stagiaire ;
  • Les conditions d’absences du stagiaire ;
  • Les éléments relatifs à la suspension ou à la résiliation de la convention de stage ;
  • Les modalités de validation du stage ;
  • Les avantages offerts par la structure au stagiaire (Comité d’entreprise, restaurant, frais de transports, activités culturelles, accès aux formations, …) ;
  • Les clauses issues du règlement intérieur de la structure et qui s’appliquent au stagiaire ;
  • Les modalités de délivrance de l’attestation de stage comme le dispose l’article D. 124-9 du code de l’éducation.

A savoir que le micro-entrepreneur doit tenir un registre des conventions de stage qu’il signe.

Chaque convention de stage doit être accompagnée d’une copie d’attestation de responsabilité civile du stagiaire et une photocopie de la carte vitale.

A savoir que la rémunération d'un stagiaire en tant que micro-entrepreneur est obligatoire après 308 heures de travail, soit l’équivalent de 44 jours de travail.

Cette gratification est versée au stagiaire de manière mensuelle et non à la fin du stage. Le minimum de rémunération est de 3,60 euros par heure.

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