La dénomination sociale est libre en théorie, mais vous avez certaines règles de base à respecter.

1- Quelle est l'utilité de la dénomination sociale d’une SASU ? 

Une SASU est identifiée par la dénomination sociale qu’elle porte. Ce nom lui permettra de s’individualiser des autres sociétés. C’est une information qui doit être mentionnée dans les statuts de la SASU, au même titre que le siège social, l’objet social, la durée de la société, etc. 

💡La dénomination sociale d'une SASU doit figurer sur tous les documents émis par l’entreprise. Elle doit être précédée de la mention Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Attention, elle doit toutefois être distinguée de deux autres notions :

  • le nom commercial (c’est la dénomination du fonds de commerce),
  • et l’enseigne (il s’agit d’un signe permettant d’identifier le local où la SASU exerce son activité).

Avant de choisir, vérifiez la disponibilité de la dénomination sociale retenue.

Avant de s’arrêter définitivement sur une dénomination sociale, il faut s’assurer préalablement que celle-ci soit disponible en effectuant une recherche. La société qui utilise une dénomination sociale identique ou similaire à celle déjà utilisée par une autre entreprise risque d’être poursuivie pour concurrence déloyale, ce qui peut occasionner une indemnisation et une interdiction d’utiliser le nom retenu. 

Pour cela :

  • vous pouvez effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’INPI (www.inpi.fr) afin de vous assurer qu’aucune marque déposée ne correspond à la dénomination sociale retenue,
  • et vous pouvez également vérifier sur la base Infogreffe (www.infogreffe.fr) que la dénomination sociale retenue n’est pas déjà utilisée par une entreprise.

Il est également possible d’effectuer auprès de l’INPI une recherche plus approfondie sur la disponibilité d’une dénomination sociale.

Enfin, une recherche de disponibilité auprès de l’AFNIC (www.afnic.fr) permet de contrôler que la dénomination sociale envisagée n’a pas déjà été enregistrée par des tiers en tant que nom de domaine pour un site internet.

2- Comment enregistrer une dénomination sociale ? 

La propriété sur une dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Il convient donc de déposer un dossier complet de constitution pour pouvoir l’enregistrer. La dénomination sociale est notamment mentionnée :

  • dans les statuts de la société,
  • dans le formulaire M0,
  • et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.

3- Modifier la dénomination sociale d’une SASU 

Le choix d’une dénomination sociale n’est pas définitif. A tout moment, l’associé unique peut modifier la dénomination sociale de sa SASU. Cette opération entraîne une modification des statuts de la SASU. La procédure suivante doit être appliquée :

  • prise de décision de l’associé unique et rédaction d’un procès-verbal,
  • modification des statuts de la SASU,
  • publication d’une annonce légale de modification de dénomination sociale,
  • constitution et envoi d’un dossier au greffe du tribunal de commerce ou au CFE.
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