L'outil de facturation Shine est-il certifié anti-fraude à la TVA ?
Cette certification s'applique aux logiciels de caisse mais pas à notre outil de facturation
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Écrit par Marcus
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA, la DGFiP a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l’utilisation de solutions dites conformes et certifiées.

Cette obligation s'applique sur les logiciels de caisse (pour les magasins) et non pas sur les outils de facturation.

La certification anti-fraude à la TVA ne s'applique pas à notre outil de facturation, puisqu'elle n'existe tout simplement pas pour notre offre qui n'est pas concernée par cette obligation.

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