Votre situation

Document à fournir

Demandeur·se d'emploi indemnisé·e

Une notification d'ouverture de droit ou votre dernier titre de paiement

Demandeur·se d'emploi non indemnisé·e mais inscrit·e à Pôle Emploi au cours des 6 derniers mois

L'historique de votre inscription à Pôle Emploi

Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS

Une attestation justifiant votre statut d'allocataire ou de bénéficiaire de ces aides

Jeune de moins de 26 ans

Votre pièce d'identité attestant de votre date de naissance

Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée

Votre justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la commission départementale des droits et de l'autonomie

Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture des droits au chômage)

Une attestation sur l'honneur de non-indemnisation par le régime d'assurance chômage ou un contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture

Salarié·e ou personne licencié·e d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise

Une copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou, à défaut, une attestation du liquidateur, de l'administrateur judiciaire ou du juge commissaire

Les personnes ayant conclu un CAPE et remplissant une des six conditions mentionnées ci-dessus

Une copie du contrat d'appui

Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)

Un justificatif de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPPV

Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

  • La notification d'ouverture du droit à la prestation ou le titre du dernier paiement
  • Si l'exercice se fait en société : les statuts de l'EURL

Ensuite, rendez-vous sur la page de contact de l'Urssaf pour envoyer votre demande d'ACRE.

💡 N'oubliez pas de joindre également le formulaire de demande d'ACRE complété, votre déclaration de début d'activité (formulaire P0) et une copie de votre pièce d'identité.

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