Votre situation | Document à fournir |
Demandeur·se d'emploi indemnisé·e | Une notification d'ouverture de droit ou votre dernier titre de paiement |
Demandeur·se d'emploi non indemnisé·e mais inscrit·e à Pôle Emploi au cours des 6 derniers mois | L'historique de votre inscription à Pôle Emploi |
Bénéficiaire du RSA ou de l'ASS | Une attestation justifiant votre statut d'allocataire ou de bénéficiaire de ces aides |
Jeune de moins de 26 ans | Votre pièce d'identité attestant de votre date de naissance |
Personne de moins de 30 ans reconnue handicapée | Votre justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la commission départementale des droits et de l'autonomie |
Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d'activité insuffisante pour l'ouverture des droits au chômage) | Une attestation sur l'honneur de non-indemnisation par le régime d'assurance chômage ou un contrat de travail accompagné de toute pièce attestant de sa rupture |
Salarié·e ou personne licencié·e d'une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l'activité de l'entreprise | Une copie du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou, à défaut, une attestation du liquidateur, de l'administrateur judiciaire ou du juge commissaire |
Les personnes ayant conclu un CAPE et remplissant une des six conditions mentionnées ci-dessus | Une copie du contrat d'appui |
Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) | Un justificatif de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPPV |
Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant |
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Ensuite, rendez-vous sur la page de contact de l'Urssaf pour envoyer votre demande d'ACRE.
💡 N'oubliez pas de joindre également le formulaire de demande d'ACRE complété, votre déclaration de début d'activité (formulaire P0) et une copie de votre pièce d'identité.