L'Union Européenne est devenue trop petite pour vous. Voici quelques points clés pour vous lancer dans des échanges avec des pays tiers.

Obtenir un numéro EORI :

Aussi bien pour importer que pour exporter vous devez demander un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) aux services douaniers.

Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne ou bien remplir le formulaire de demande d'immatriculation spécifique et l'envoyer par courrier au bureau des douanes de votre département.

💡 Si ce numéro vous a déjà été attribué mais que vous ne vous en souvenez plus vous pouvez le retrouver sur cette page à l'aide de votre SIRET.

Importer depuis un pays tiers :

Pour acheter des produits depuis un pays tiers vous devez réaliser une déclaration d'importation (DAU). Cette formalité dématérialisée s'effectue uniquement sur l'application Delt@, accessible sur douane.gouv.fr.

Lorsque vous importez des marchandises vous êtes redevable de la TVA mais aussi, dans certains cas, de taxes ou cotisations qui lui sont assimilées.

💡 Tout comme pour vos achats effectués en France, vous ne pourrez pas déduire la TVA si vous êtes en franchise de base TVA.

Enfin, vous devrez également payer des droits de douanes déterminés en fonction de l'espèce, de l'origine et de la valeur des biens importés.

Exporter vers un pays tiers :

Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne sont exonérées de la TVA (dédouanement). Pour cela vous devez :

  • Réaliser une déclaration en douane (DAU) sur l'application Delt@, accessible sur douane.gouv.fr,

  • Inscrire vos envois dans vos livres comptables.

Avez-vous trouvé votre réponse?