Dans la majorité des cas il n’y aura pas de frais supplémentaires à la création de votre micro-entreprise. Vous paierez le tarif choisi lors de votre inscription chez Shine.
Il arrive cependant que certains CFE nous demandent des frais supplémentaires variables, en fonction de plusieurs critères. Malheureusement, nous n'avons pas le pouvoir de prévoir ces frais à l'avance, et nous ne pouvons pas les contourner.
Voilà une liste non exhaustive des prestations qui peuvent générer des frais supplémentaires :
Une erreur dans votre dossier ;
Si vous êtes marié·e/pacsé.e sous la communauté des biens ;
Certaines CMA demandent des frais d’immatriculation au RM afin de fournir aux artisans leur extrait D1 ;
La localisation de votre CMA : c'est souvent le cas par exemple pour la Bretagne ;
Si vous avez une ancienne entreprise non clôturée.
Si cette situation se présente, notre équipe vous préviendra en temps voulu pour vous indiquer la marche à suivre.
Vous aurez le choix de poursuivre ou d'interrompre la création de votre statut mais le remboursement du pack Shine Start ne sera pas possible, les démarches ayant été entreprises.
Les frais demandés par les Greffes seront également à régler afin d’éviter des majorations mais les frais de dossiers de la CMA peuvent êtres annulés si vous ne souhaitez plus créer votre entreprise.