Les banques et établissements financiers sont soumis à des obligations règlementaires visant, notamment, à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Art. L. 563-3 du Code monétaire et financier).
Concrètement, quelles sont ces obligations ?
En tant qu'établissement financier ou intermédiaire, Shine est tenu de procéder à un examen permanent des opérations bancaires de ses clients.
Nous pouvons ainsi être amenés à vous demander des informations additionnelles sur une opération.
Nous sommes conscients que ces contrôles peuvent être ressentis comme une intrusion dans votre vie privée, et nous en sommes les premiers désolés. Cependant, nous avons une obligation de vigilance vis à vis de l'ensemble des flux qui transitent par nos services, pour protéger tout autant nos clients que l'ensemble de la société.
Comment Shine applique son obligation de vigilance ?
C'est en identifiant des mouvements nécessitant des explications complémentaires que nous sommes en mesure de lutter efficacement contre une large palette de délits qui pénalisent l'ensemble de la société (le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale, les arnaques ou l'abus de bien social par exemple).
Les questions que nous vous posons nous permettent de mieux comprendre votre activité et de lever le doute sur les conditions dans lesquelles vous effectuez une opération.
C'est en effet Shine, ainsi que Treezor, le teneur de compte, qui portent la responsabilité de surveillance des opérations de ses clients.
Nous pouvons donc être amenés à vous demander des informations :
sur l'origine et la destination des fonds,
sur l'objet de la transaction,
sur l'identité de l'émetteur et/ou du bénéficiaire.
Cette justification passe le plus souvent par l'envoi d'une facture ou de tout autre document vous permettant d'expliquer le mouvement.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données chez Shine, vous pouvez consulter notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
Que se passe-t-il si je refuse de justifier certaines opérations ?
Shine a l'obligation légale de surveiller les mouvements sur les comptes de ses clients.
Si une opération nécessite d'être justifiée, et que le client refuse, ou n'est pas en mesure de la justifier, nous ne pourrons maintenir la relation commerciale qui nous unit, et pouvons être amenés à transmettre aux autorités compétentes nos doutes.
💡 Cette obligation de vigilance n'est d'ailleurs pas propre qu'aux établissements financiers. Elle intervient aussi, par exemple, pour tout contrat de plus de 5000 € HT. Le prestataire doit fournir à son client une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF. Celle-ci permet de garantir qu'il s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Nous vous invitons à consulter cet article si vous souhaitez en savoir plus.
Malgré toutes ces dispositions légales, nous avons à cœur de maintenir une relation de confiance et de transparence avec nos clients. Shine reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant votre activité ou le secteur bancaire.