Dès que vous aurez soumis votre dossier et que nous aurons validé vos documents (voir article : les différentes étapes du dépôt de capital), nous vous transmettrons l'IBAN du compte dédié à l'opération par e-mail. Vous pourrez ainsi y transférer par virement les fonds destinés au dépôt de capital de votre entreprise.
À la réception des fonds, le notaire effectue des vérifications qui peuvent entraîner un délai supplémentaire si l'une de ces conditions n'est pas validée :
Les fonds doivent être envoyés depuis un établissement bancaire situé en France (y compris DOM TOM), Belgique, Espagne, Allemagne, Italie ou Portugal).
Les fonds doivent provenir d’un établissement de crédit (par exemple à titre non exhaustif Lydia et Nickel ne sont pas des établissements de crédit, le virement ne pourra donc pas être accepté).
Le compte bancaire depuis lequel vous envoyez vos fonds doit être à votre nom (un compte professionnel ne peut être utilisé que pour les associés personne morale). Si vous avez un compte joint ou si votre prénom n'est pas affiché sur le virement que nous recevons, nos équipes auront besoin de votre RIB pour vérifier cette information.
Le libellé du virement doit impérativement être de la forme suivante : SHINE - Apport de M/Mme PRENOM NOM - SOCIETÉ
💡 Si votre banque ne vous permet pas de saisir l'intitulé en entier, vous pouvez retirer le titre (M/Mme) et/ou abréger votre prénom.
Le montant reçu doit correspondre au montant que vous avez spécifié dans votre projet de statuts. Attention, dans le cas où vous n'êtes pas le seul actionnaire, chaque actionnaire doit effectuer un virement dans les mêmes conditions que celles citées ci-dessus, du montant correspondant à son apport en numéraire.
Exemple avec 2 actionnaires : vous apportez 300 € et votre associé·e apporte 50 € (apport en numéraire total de 350 €). Nous devons donc recevoir un virement de 300 € à vos nom et prénom, et un de 50 € aux nom et prénom de votre associé·e.
Si le montant transmis par l'un·e des actionnaires est supérieur à 5000 €, nous aurons besoin d'une preuve de fonds et du RIB depuis lequel le virement est effectué.
Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, nous serons amenés à vous contacter soit :
Pour vous demander un document complémentaire ;
Pour vous indiquer la marche à suivre si une erreur a été commise.
Une fois que votre virement est validé, nous vous transmettons votre certificat de dépôt de capital sous 48h par e-mail 🎉
💡 Pas d'inquiétude, tout est indiqué dans l'e-mail que vous recevrez avec le RIB vers lequel déposer vos fonds.