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Mon activité est-elle éligible en micro-entreprise ?
Mon activité est-elle éligible en micro-entreprise ?

Voici la liste des activités non-éligibles au régime de la micro-entreprise.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

La micro-entreprise présente de nombreux avantages. Malheureusement, certaines activités en sont exclues, et requièrent un autre statut juridique (tel que l’Entreprise Individuelle sans régime de micro-entreprise, l’EURL ou la SASU).

Voici une liste d’activités, ou domaines d’activité, non-éligibles au régime de la micro-entreprise :

  • Les activités artistiques soumises au régime d’artiste-auteur : auteurs-compositeurs de musique, auteurs d’œuvres audiovisuelles, écrivains, illustrateurs, arts plastiques et graphiques…

  • Les professions libérales réglementées : professions médicales (médecin, infirmier, vétérinaire, pharmacien…), professions juridiques (avocat, huissier, notaire…), ou d’autres professions telles qu’expert-comptable, agent général d’assurances, expert agricole…

  • Les activités agricoles : éleveur, maraîcher, paysagiste… Également toute activité exercée dans le prolongement d’une exploitation agricole (chambres/tables d’hôtes dans le cadre de l’exploitation, vente directe de produits issus de l’exploitation…).

  • Les activités immobilières : marchand de biens, agent immobilier, lotisseur…

  • Certains cas particuliers : journaliste, interprète, agent privé de recherches, trader…

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