Passer au contenu principal
Toutes les collectionsCréation d'entrepriseCréation d'une micro-entreprise
J’ai fait ma création avec Shine mais le code APE ne correspond pas à mon activité, que faire ?
J’ai fait ma création avec Shine mais le code APE ne correspond pas à mon activité, que faire ?

Votre code APE ne semble pas correspondre à votre activité ? Voici la marche à suivre.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un nom général, attribué par l’INSEE lors de votre immatriculation, et correspondant à l’activité principale déclarée.

💡 Il est principalement utilisé à des fins statistiques et n'a pas de valeur juridique, car c'est bien l'activité renseignée lors de votre immatriculation qui fait foi. Il reste tout de même important de vérifier qu'il y ait une cohérence entre ce code et votre activité principale.

Shine n’a pas la main sur le choix de votre code APE lors de l’envoi de votre dossier, car cette décision revient entièrement à l’INSEE. Il n’est également pas possible de déclarer un code APE comme activité principale lorsque vous remplissez votre inscription, car celui-ci est vague et correspond à une catégorie d’activités plutôt qu’à une activité précise.

Cependant, si vous jugez qu'il ne correspond pas à votre activité, pas d'inquiétude, vous pouvez faire une demande de changement de code APE en suivant le tutoriel suivant : Comment changer mon code APE ?

Dans le cadre d’une contestation de codification APE, vous devrez remplir un formulaire qui sera transmis à l’INSEE. Votre demande fera alors l'objet d'un examen attentif qui pourra aboutir soit à une modification, soit à un refus justifié par courrier ou courriel de leur part.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?