Avant que Shine entame la création de votre SASU, nous devons vérifier votre projet de statuts, votre identité et vos documents annexes pour pouvoir assurer la sécurité de votre compte et remplir nos obligations en tant qu'établissement de paiement et mandataire auprès du greffe.
Pourquoi mon projet de statuts a été invalidé ?
1. Un problème avec votre adresse
L’une des adresses inscrite sur votre projet de statuts ne correspond pas au justificatif transmis.
Votre adresse de siège social doit être exactement celle inscrite sur votre justificatif d’adresse professionnelle.
Si votre justificatif présente une adresse de consommation/livraison différente de votre adresse postale, c’est l’adresse de consommation/livraison qui sera prise en compte par le greffe.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse : creation.societes@shine.fr pour nous confirmer les informations correctes et nous transmettre les justificatifs associés.
2. Un objet social pas assez clair
Nous avons besoin de plus de détails concernant votre activité pour nous permettre de la comprendre et de bien la catégoriser lors du dépôt de votre dossier au greffe. L’attribution de votre code APE dépend de l’activité principale que nous déclarerons.
💡
Pour choisir votre objet social, nous vous conseillons de vous servir des catégories proposées lors de votre inscription.
Si vous le rédigez vous-même sans prendre en considération les propositions présentées, nous devrons vous contacter fréquemment. Cela pourrait donc rallonger le délai de traitement de votre dossier.
3. Des justificatifs supplémentaires sont requis
Lorsque vous souhaitez exercer une activité artisanale, un diplôme ou une attestation d’expérience de plus de 3 ans sont demandés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Si vous souhaitez exercer une activité réglementée, transmettez-nous vos documents à l’adresse suivante : creation.societes@shine.fr
Pourquoi mon document d’identité a été invalidé ?
1. Qualité de la photo
Le document est flou ou rogné. Vous devez reprendre votre document en photo. Les 4 coins de votre document doivent être visibles et aucune information ne doit être masquée.
2. Document photocopié, scanné ou en photo d’écran
Vous devez être en possession du document original et le prendre en photo sur le moment lors de la vérification de votre identité.
🚨 Si vous n’êtes plus en possession du document nous ne pourrons pas valider votre dossier.
3. Validité
Votre document d’identité doit être en cours de validité.
💡 Votre carte nationale d'identité française est valide 5 ans maximum après sa date d'expiration si elle a été émise après votre majorité.
En cas de doute sur la validité de votre CNI (carte nationale d'identité), nous vous invitons à consulter le site Service Public.
4. Document non supporté
Les permis de conduire, documents d’identité non européens qui ne sont pas accompagnés de VISA ou de récépissé de demande de titre de séjour ne sont pas acceptés.
Pourquoi mon justificatif d’adresse professionnelle a été invalidé ?
1. Il ne correspond pas aux documents acceptés
Selon les types d’activité, les justificatifs d'adresse professionnelle acceptés peuvent être différents. Les documents qui sont globalement acceptés sont :
Si votre siège social se situe à votre domicile personnel alors les factures ou attestations de contrat de gaz, d’eau ou d’électricité ou de téléphone fixe/internet ainsi qu’un avis d’imposition peuvent être acceptés.
Si vous choisissez d’exercer votre activité dans un local commercial et d’établir cette adresse comme étant le siège social de votre société alors un bail commercial au nom de votre société en cours d’immatriculation sera exigé.
Vous pouvez également choisir de domicilier votre société via une société de domiciliation, dans ce cas un contrat de domiciliation au nom de votre société en cours d’immatriculation sera nécessaire. Ces deux derniers documents doivent être datés et signés des deux parties.
Votre justificatif doit être à votre nom (ou au nom de votre société pour certains documents. Si vous êtes hébergé, vous pouvez nous transmettre un document au nom de votre hébergeur/se ainsi qu’une attestation de mise à disposition du local et la copie de la pièce d’identité de votre hébergeur/se.
2. Il est trop ancien
Votre justificatif d’adresse professionnelle doit dater de moins de 3 mois, passé ce délai il est considéré comme expiré.
3. Il ne comporte pas votre adresse professionnelle ou est inexact
L’adresse vérifiée par le greffe est votre adresse professionnelle (le siège social de votre SASU) et non votre adresse personnelle. Votre justificatif d’adresse doit comporter votre adresse professionnelle.
Votre adresse de siège social doit être exactement celle inscrite sur votre justificatif. Si votre justificatif d’adresse professionnelle présente une adresse de consommation/livraison différente de votre adresse postale, c’est l’adresse de consommation/livraison que le greffe prend en compte. Vous pouvez nous contacter sur creation.societes@shine.fr pour mettre votre adresse à jour.
Comment permettre une validation rapide de mon dossier ?
Afin que votre dossier soit validé au plus vite, assurez-vous que :
Votre justificatif d’adresse professionnelle fait partie des documents acceptés.
Les informations présentes sur votre justificatif d’adresse professionnelle sont cohérentes avec ce que vous avez renseigné sur notre interface.
Votre objet social est complet et facilement compréhensible.
Votre pièce d'identité est valide, parfaitement lisible et nette et apparaît entièrement sur le document (les 4 coins doivent être visibles, ainsi que le recto et le verso dans le cas des cartes d'identité et titres de séjour).
💌 Dans tous les cas, nous nous efforçons de vous accompagner au maximum et de vous aider à valider votre dossier rapidement. N'hésitez pas à nous solliciter par e-mail ou chat !