Quand vous créez votre SASU, vous devez définir à la fois l’activité exercée et l’objet social de votre société. Ces deux éléments sont liés, mais ils ont des fonctions et des implications différentes.
Qu’est-ce que l’objet social ?
L’objet social correspond à la mission globale de votre entreprise. Il s’agit d’une formulation juridique inscrite dans vos statuts, qui définit :
Ce que votre entreprise peut faire (ses activités autorisées),
Le cadre légal de son fonctionnement,
Les limites de responsabilité de vos dirigeants.
💡 Exemple :
« La société a pour objet, en France et à l’étranger : la conception, le développement, l’édition et la gestion de logiciels pour sites internet et applications mobiles. La création d’interfaces visuelles et éléments graphiques, maintenance de pages web, services et conseils informatiques., ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières s’y rapportant. »
L’objet social peut donc être large et inclure plusieurs activités potentielles, même si vous n’en exercez qu’une au départ.
Qu’est-ce que l’activité exercée ?
L’activité, c’est ce que vous faites concrètement au quotidien. Elle est :
Déclarée au moment de l’immatriculation,
Utilisée par l’INSEE pour attribuer un code APE (NAF),
Liée à votre régime social, fiscal, ou à une réglementation particulière (URSSAF, CMA, etc.).
💡 Exemple :
Si vous développez des sites internet pour des clients, votre activité sera :
Conception de site internet et application pour smartphones
C’est cette description qui est utilisée pour vous inscrire au bon registre (commerce, URSSAF, CMA) et vous affecter aux bons organismes.
Résumons la différence
Élément | Objet social | Activité exercée |
Où ? | Dans les statuts de l’entreprise | Dans le formulaire de création (Guichet Unique) |
Utilité | Définir le périmètre juridique de la société | Identifier concrètement ce que vous faites |
Ton | Juridique, large, souvent formel | Précis, factuel, orienté métier |
Impact | Engagements légaux, missions de la société | Code APE, organisme compétent (URSSAF, CMA...) |
Pourquoi il est important de bien les distinguer ?
Une mauvaise formulation ou un manque de cohérence entre votre activité ou votre objet social peut également entraîner :
une immatriculation bloquée (activité non autorisée par l’objet social),
un mauvais code APE, avec un impact sur vos cotisations sociales ou votre convention collective,
des refus de couverture d’assurance,
des difficultés bancaires ou administratives,
une mise en cause juridique du dirigeant en cas de contrôle ou de litige.
En résumé : bien formuler les deux, c’est protéger l’entreprise, sécuriser son développement et éviter les mauvaises surprises.
Comment Shine vous aide à les rédiger ?
Avec Shine, pas besoin de formuler tout seul un objet social conforme ou une activité adaptée. Lors de votre inscription :
Nous vous proposons des modèles d’objets sociaux personnalisés selon votre projet,
Nous formulons votre objet social de manière complète et juridiquement valable,
Nous déclarons votre activité à lors de l’immatriculation via le Guichet Unique, à l’organisme compétent
Et si l’administration demande des précisions, nous nous chargeons de toute la mise à jour.
En résumé
Vous rédigez... | Pour définir... | Dans quel cadre ? |
Votre objet social | Ce que votre société est autorisée à faire | Statuts de l’entreprise |
Votre activité | Ce que vous faites réellement | Déclaration officielle à l’immatriculation |
Shine s’occupe de tout pour vous
Pas besoin de maîtriser le vocabulaire juridique ou de choisir entre plusieurs formulations complexes. Shine vous accompagne pas à pas pour formuler un objet social cohérent et une activité bien déclarée.
Une question ? Notre équipe est là pour vous guider.