Si vous êtes micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : dans l'écrasante majorité des cas (sauf si vous avez dépassé les seuils de chiffre d'affaires, voir exemple ici), vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Vous n'affichez donc pas de TVA dans vos factures, et la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI" est obligatoire. Shine l'ajoute automatiquement pour vous.

Si vous avez dépassé le seuil de chiffre d'affaires vous serez assujettis à la TVA (voir les activités non assujetties ici) : vous devrez donc la faire apparaître sur vos factures. 

Il existe essentiellement trois taux de TVA : 

  • 20% pour les prestations de services,
  • 10% pour les travaux (amĂ©lioration, entretien...),
  • 5,5% pour la vente d'Ĺ“uvres d'art originales effectuĂ©es par leur auteur ou ses ayants droit, de produits alimentaires ou de livres.

Il existe des cas particuliers (notamment dans les DOM). Pour la liste exacte des taux de TVA, rendez-vous sur le site officiel.

Si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse : promis_on_repond@shine.fr. Nous serons ravis de vous renseigner !

💡 Si vous facturez à l'étranger, ajoutez votre numéro de TVA intracommunautaire à votre facture. Vous pouvez demander votre numéro de TVA intracommunautaire au service des entreprises de votre centre des impôts.

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