L'outil de facturation Shine génère automatiquement des factures en règle à partir des informations que vous renseignez dans l'application : date d'émission, identité de votre client, numéro de facture,...

Mais selon votre activité, certaines informations supplémentaires doivent figurer dans votre facture :

Activité commerciale ou artisanale

  • Votre activité est commerciale : vous devez compléter votre numéro RCS (numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés) pour qu'il figure sur vos factures.
    Votre numéro RCS est composé du numéro Siren de votre entreprise (9 chiffres), la mention RCS et le nom de la ville dans laquelle votre entreprise est immatriculée.

  • Votre activité est artisanale : c'est votre numéro RM (numéro d'immatriculation au Répertoire des Métiers) qu'il faut ajouter à vos factures.
    Il est composé du numéro Siren de votre entreprise (9 chiffres), la mention "RM" et de chiffres correspondant à votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

📝 Vous pouvez compléter ces informations depuis l'onglet Plus > Mon Entreprise dans l'application.

Numéro de TVA

Si vous êtes redevable de la TVA, vous devez également renseigner votre numéro individuel d'identification à la TVA.

Votre numéro de TVA intracommunautaire vous a été délivré par l'administration fiscale au moment de l'immatriculation de votre entreprise. Il est constitué des lettres FR, d'une clé à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).

📝 Vous pouvez compléter votre numéro de TVA depuis l'onglet Plus > Mon Entreprise dans l'application.

Franchise en base de TVA

Vous devez faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » dans votre facture si vous êtes exempté·e de TVA. Vous devrez ensuite éditer des factures hors taxes.

📝 Vous pouvez ajouter des mentions légales à votre facture lors de sa création. Cette manipulation est à effectuer à chaque nouvelle facture.

Autoliquidation (BTP)

Vous devez faire figurer la mention « Autoliquidation » dans votre facture si vous êtes un sous-traitant du BTP pour le compte d'une société assujettie à la TVA. C'est cette société qui déclarera la TVA, et vous devrez ensuite éditer des factures hors taxes.

📝 Vous pouvez ajouter des mentions légales à votre facture lors de sa création. Cette manipulation est à effectuer à chaque nouvelle facture.

Vous facturez à l'étranger ?

Vous devez remplir une déclaration supplémentaire. Nous vous guidons pas à pas dans cet article.

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