Lors de la création de votre SASU avec Shine, vous recevez un projet de statuts prêt à être signé, conforme à la réglementation en vigueur. Ces statuts sont conçus pour couvrir l’ensemble des règles classiques inhérentes à la création d’une SASU.
Les statuts générés par Shine : ce qu’il faut savoir
Lorsque vous créez une SASU avec Shine, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, qui inclut la génération automatique de vos statuts.
Ces statuts sont :
Rédigés par des experts juridiques partenaires,
Validés pour l’immatriculation auprès des administrations,
Compatibles avec tous les types d’activités (commerciales, libérales, artisanales).
Ils ont été conçus pour convenir à la grande majorité des projets de création de SASU en France.
Quelles parties sont personnalisables ?
Même si le modèle est standard, plusieurs éléments sont toujours adaptés à votre projet :
1. L’objet social
Il décrit ce que votre société a pour mission d’exercer.
Nous vous aidons à le formuler selon votre activité réelle (développement web, conseil, photographie, etc.), tout en respectant les exigences du Greffe.
Pour plus d'informations sur votre objet social et son écriture, consultez notre article dédié.
2. Les dates d’exercice social
Par défaut, l’exercice comptable est axé sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), mais vous pouvez choisir une date de clôture différente si besoin, par exemple le 30 juin.
Shine vous permet d’indiquer votre préférence lors de la création.
3. Le montant du capital et le type de capital
Vous devez choisir le montant du capital social ainsi que le montant à apporter lors du dépôt de capital. Le capital social constitue le patrimoine de votre société.
Vous pouvez également opter pour un capital fixe ou variable et choisir le nombre de parts souhaitées.
4. L’adresse du siège social
C’est vous qui décidez de l’adresse de votre siège social. Il peut être à votre domicile (même si vous êtes hébergé), dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation.
Et les autres clauses ?
Les autres clauses des statuts ne sont pas modifiables. Cela inclut par exemple :
La rémunération des dirigeants,
Les modalités de décision (pas d’associés multiples),
Les règles de cession de titres,
Les conditions de dissolution, etc.
Pourquoi ce choix ?
Pour garantir la conformité juridique.
Pour éviter les erreurs de rédaction qui pourraient compromettre l’immatriculation
Pour produire un document conforme et fluide
Pour assurer notre responsabilité vis-à-vis de vous.
Cela permet une création sécurisée, fluide et encadrée.
Que faire si j’ai besoin de statuts sur-mesure ?
Si votre projet sort du cadre standard (capital en nature, clauses spécifiques…), nous vous recommandons de :
Passer par notre offre de création de société avec notre partenaire pour a rédaction de vos statuts et le dépôt de votre dossier
Passer par un avocat ou un expert-comptable pour faire rédiger des statuts sur-mesure et choisir notre offre “Dépôt de capital” pour recevoir votre attestation de dépôt et ouvrir votre compte professionnel
Dans ce cas, Shine peut toujours vous accompagner pour votre dépôt de capital et l’ouverture de votre compte pro, mais ne pourra pas prendre en charge la rédaction ni le dépôt du dossier de création.
Nous pouvons vous orientez vers notre partenaire pour la rédaction de statuts personnalisés.
En résumé
Élément | Personnalisable avec Shine ? |
Objet social | ✅ |
Dates d’exercice social | ✅ |
Répartition des pouvoirs | ❌ |
Règles de cession, dissolution, etc. | ❌ |
Forme des statuts (droits spécifiques) | ❌ |
Shine vous simplifie la vie
En choisissant Shine, vous gagnez du temps :
✔️ Statuts prêts à l’emploi,
✔️ Validés pour l’immatriculation.
Et si votre projet évolue ? Vos statuts peuvent être modifiés à tout moment afin de les adapter aux nouvelles orientations de votre entreprise. Ceci peut-être fait avec l’aide d’un prestataire habilité.