Depuis le 1er janvier 2023, toutes les demandes d’immatriculation d’entreprise (y compris les SASU) doivent passer par le Guichet Unique géré par l’INPI.
Shine s’occupe de cette démarche pour vous. Voici ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de cette plateforme, et les différences selon votre type d’activité.
Qu’est-ce que le Guichet Unique ?
C’est la plateforme officielle qui centralise toutes les formalités liées à la création, la modification et la radiation des entreprises en France.
Désormais le seul point d’entrée pour immatriculer une SASU, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale, libérale), il remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE) comme l’URSSAF, le greffe ou la CMA.
Bonne nouvelle : Shine s’occupe de tout pour vous ! Nous utilisons le Guichet Unique pour envoyer votre dossier une fois tous les documents validés et les statuts signés.
Comment se déroule l’immatriculation d’une SASU avec Shine ?
1. Constitution du dossier
Vous nous transmettez les pièces nécessaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation de non-condamnation, etc.). Une fois votre capital déposé et vos statuts signés, Shine prépare votre dossier.
Pour en savoir plus sur ce point, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
2. Transmission au Guichet Unique
Nous envoyons votre dossier complet via le Guichet Unique. L’INPI le transmet ensuite automatiquement à l’administration compétente en fonction de votre activité :
Greffe du tribunal de commerce : activités commerciales,
URSSAF : activités libérales,
Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : activités artisanales.
3. Traitement par les organismes compétents
Chaque type d’activité suit un circuit de traitement différent. Voici les délais et particularités à connaître.
Cas n°1 : Activité commerciale ou libérale
Votre dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce, qui vérifie la conformité de vos documents et de vos statuts.
⏳ Délai moyen : entre 3 et 7 jours ouvrés.
📄 Pièce reçue à l’issue : extrait KBIS, envoyé par email
Cas n°2 : Activité artisanale
Après validation du tribunal de commerce, votre dossier est transmis à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). C’est le cas, par exemple, si vous créez une SASU dans la coiffure, la plomberie ou les métiers de bouche.
⏳ Délai moyen : environ 1 mois.
📄 Pièces reçues à l’issue : extrait KBIS, envoyé par email
Est-ce que je peux suivre l’avancement de mon immatriculation ?
Oui ! Vous êtes notifié par e-mail à chaque étape :
Envoi du dossier,
Prise en charge par l’administration,
Réception du KBIS et du SIRET.
Si l’administration demande une pièce complémentaire, nous vous informerons et nous occuperons des échanges avec l’administration à votre place.
En résumé : délais et particularités selon votre activité
Activité | Organisme compétent | Délai moyen | Document final |
Commerciale | Greffe du tribunal de commerce | 3 à 7 jours ouvrés | Extrait KBIS |
Libérale | URSSAF | 3 à 7 jours ouvrés | Extrait KBIS |
Artisanale | Chambre des Métiers (CMA) | 1 mois | Extrait KBIS et extrait RNE |
Shine s’occupe de tout pour vous
Avec Shine, vous n’avez pas à comprendre les subtilités du Guichet Unique ni à interagir avec plusieurs organismes. Nous centralisons la démarche et assurons le suivi jusqu’à l’obtention de vos documents officiels.