Les administrations demandent certains documents dans le cadre de la création d’une SASU. Vous trouverez ci-dessous la liste documents nécessaires dont nous aurons besoin pour vous accompagner.
Les documents obligatoires pour créer une SASU
Vous trouverez ci-dessous, la liste des pièces nécessaires à la création de votre SASU :
1. Une pièce d’identité valide
Elle doit être :
en couleur,
lisible et non découpée,
en cours de validité.
Les formats acceptés :
Carte nationale d’identité européenne (recto/verso),
Passeport européen (double page avec photo et signature),
Titre de séjour français valide si vous êtes ressortissant hors UE.
Vous trouverez un article détaillé sur les pièces d'identité acceptées et leur vérification en cliquant ici.
2. Un justificatif d’adresse professionnel
Il doit dater de moins de 3 mois. Sont acceptés :
Facture d’électricité, gaz, eau ou internet,
Avis d’imposition ou de taxe foncière,
Un bail commercial,
Un contrat de domiciliation.
⚠️ Attention : les quittances de loyer manuscrites ou les captures d’écran ne sont pas acceptées.
Si vous êtes hébergé, une attestation de mise à disposition du local et un justificatif d’identité au nom de l’hébergeur sont nécessaires.
Si votre siège social est votre domicile personnel, le greffe demande une attestation de domiciliation justifiant que vous autorisez la SASU à utiliser votre adresse personnelle comme siège social. Contactez-nous, nous vous transmettrons le formulaire à remplir.
3. Une déclaration de non-condamnation
Il s’agit d’un document sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas fait l’objet d’une interdiction de gérance. Il est à signer et à dater par vos soins.
Bonne nouvelle : Shine vous fournit ce modèle à compléter directement depuis notre plateforme !
4. Le pouvoir du mandataire
Afin de désigner Shine comme mandataire pour agir en votre nom pour l’immatriculation de votre société, nous vous fournirons un modèle de pouvoir à signer. Ce document autorise Shine à effectuer, en votre nom :
l’envoi de votre dossier d’immatriculation à l’administration,
la réception des documents officiels (KBIS, SIRET, etc.).
Ce pouvoir est requis pour finaliser la création de votre SASU, et doit être signé électroniquement via notre plateforme dédiée.
5. Documents spécifiques à votre situation
Si votre capital est supérieur ou égal à 5000 €, nous vous demanderons une preuve de fonds afin de la transmettre à notre notaire.
Dans le cas où vous exercerez une activité réglementée, il est possible que nous vous demandions votre carte professionnelle, votre diplôme ou une attestation d’expérience professionnelle.
6. Et pour le dépôt de capital ?
Une fois les documents ci-dessus fournis et validés, vous recevrez :
Le RIB du notaire partenaire pour déposer votre capital social.
Aucun document supplémentaire n’est requis pour le dépôt, mais veillez à effectuer le virement depuis un compte personnel au nom de l’actionnaire de la SASU.
7. Pour la signature des statuts
Après validation et dépôt de votre capital, Shine vous envoie vos statuts définitifs à signer électroniquement via Yousign. Aucun document papier n’est nécessaire : tout se fait en ligne.
En résumé
Document | Obligatoire | Détails |
Pièce d’identité | ✅ | Valide, couleur, lisible |
Justificatif de domicile | ✅ | Moins de 3 mois |
Déclaration de non-condamnation | ✅ | Fourni par Shine |
Pouvoir du mandataire | ✅ | Fourni par Shine |
Attestation de domiciliation | ⚠️ | Selon le lieu du siège social |
Documents spécifiques | ⚠️ | En fonction de votre situation et/ou de votre activité |
Shine vous accompagne de A à Z
Pas besoin de courir après des formulaires complexes. Shine vous guide à chaque étape, vous fournit les modèles nécessaires, et vous avertit dès qu’un document est manquant ou non conforme.
Vous avez une question sur un document spécifique ? Notre équipe est là pour vous aider.