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Mon dossier de dépôt de capital est invalide, que dois-je faire ?
Mon dossier de dépôt de capital est invalide, que dois-je faire ?

Si votre dossier a été invalidé, cela est peut-être dû à l'une des raisons citée dans cet article

Mis à jour il y a plus de 8 mois

Avant que vous déposiez votre capital avec Shine, nous devons vérifier votre projet de statuts et votre identité pour pouvoir assurer la sécurité de votre compte et remplir nos obligations en tant qu'établissement de paiement.

Pourquoi mon projet de statuts a été invalidé ?

  • La dénomination de votre entreprise ou une des adresses inscrite sur votre projet de statuts ne correspond pas à celle que vous avez renseignée lors de votre inscription. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : depot@shine.fr pour nous confirmer les informations correctes. Vous serez certainement amené à modifier votre projet de statuts.

  • Le montant du capital et/ou le nombre de parts renseigné sur votre projet de statuts est incohérent (le montant du capital doit être égal au nombre de parts X leurs valeurs). Vous devez revoir les informations indiquées sur votre projet de statuts et renvoyer votre document à jour depuis votre espace personnel.

  • La répartition des parts ou la nomination des dirigeants est absente de votre projet de statuts. Vous pouvez ajouter ces informations à votre document ou nous transmettre les annexes à l’adresse : depot@shine.fr

  • Votre projet de statuts ne comporte pas la mention obligatoire à ajouter dans la section "Apports" des statuts et/ou celle dans l’annexe. Vous devez ajouter ces mentions dans votre projet de statuts et renvoyer ce document depuis votre espace personnel.

  • Les informations personnelles des associés sont incohérentes ou absentes de votre projet de statuts. Vous devez revoir les informations indiquées sur votre projet de statuts et renvoyer votre document à jour depuis votre espace personnel.

Pourquoi mon document d’identité a été invalidé ?

  • Qualité de la photo : le document est flou ou rogné. Vous devez reprendre votre document en photo. Les 4 coins de votre document doivent être visibles et aucune information ne doit être masquée.

  • Document photocopié, scanné ou en photo d’écran : vous devez être en possession du document original et le prendre en photo sur le moment lors de la vérification de votre identité.

🚨 Si vous n’êtes plus en possession du document nous ne pourrons pas valider votre dossier.

  • Validité : votre document d’identité doit être en cours de validité.

    💡 Votre carte nationale d'identité française est valide 5 ans maximum après sa date d'expiration si elle a été émise après votre majorité. En cas de doute sur la validité de votre CNI (carte nationale d'identité), nous vous invitons à consulter le site Service Public.

  • Document non supporté : les permis de conduire, documents d’identité non européens qui ne sont pas accompagnés de VISA ou de récépissé de demande de titre de séjour ne sont pas acceptés.

Comment permettre une validation rapide de mon dossier ?

Afin que votre dossier soit validé au plus vite, assurez-vous donc bien que :

  • Les informations présentes sur votre projet de statuts sont cohérentes avec ce que vous avez renseigné sur notre interface.

  • Votre pièce d'identité est valide, parfaitement lisible et nette et apparaît entièrement sur le document (les 4 coins doivent être visibles, ainsi que le recto et le verso dans le cas des cartes d'identité et titres de séjour).

💌 Dans tous les cas, nous nous efforçons de vous accompagner au maximum et de vous aider à valider votre dossier au plus vite !

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