Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui contrôle une société.
Le contrôle exercé peut prendre une ou plusieurs formes :
Posséder au moins 25 % du capital ou des droits de vote
Exercer un pouvoir de contrôle sur l'entreprise. Par exemple : prendre des décisions dans les assemblées générales de l'entreprise, nommer ou révoquer des membres de l'équipe de direction...
Un bénéficiaire effectif est obligatoirement une personne physique.
Le contrôle exercé est direct quand c'est une personne physique qui détient elle-même les parts ou le pouvoir de contrôle sur la société. Le contrôle exercé est indirect quand la personne physique détient ces parts ou ce pouvoir de contrôle par l'intermédiaire d'une autre société.
Vous n'êtes pas le seul bénéficiaire effectif de votre entreprise ?
Pour des raisons légales, nous sommes obligés de recueillir les informations de tous les bénéficiaires effectifs d'une société pour ouvrir un compte pro.
Nous vous demanderons donc de remplir la liste des bénéficiaires effectifs de votre entreprise (si vous n'êtes pas seul), avant de les inviter à remplir leurs informations par e-mail. Pas de panique, nous vous guiderons pas à pas dans ce processus.
⚠️ Si votre société est détenue ou dirigée par une autre personne morale, nous vous demanderons les statuts de celle ci pour identifier les bénéficiaires effectifs in fine.
Comment connaître la liste des bénéficiaires effectifs de votre entreprise
Si vous avez un doute, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de vos statuts et à l’extrait Kbis de votre société datant de moins de 3 mois. Ils comprennent la liste complète et à jour des bénéficiaires effectifs de votre entreprise.