Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

Le capital social d’une société est constitué des apports en numéraire (sommes d’argent) et en nature (immeubles, fonds de commerce, clientèle, brevet, outil… etc.) dont une entreprise a été dotée par ses associés ou actionnaires.

En contrepartie de leurs apports, les associés (SARL) ou les actionnaires (SAS, SA) reçoivent des titres appelés respectivement parts sociales ou actions. Ces titres représentent une fraction du capital de la société et confèrent des droits à leur détenteur (droit de vote lors des assemblées et droit aux dividendes par exemple).

Le montant du capital social est inscrit dans les statuts de la société lors de sa création. Les actionnaires ou associés peuvent néanmoins décider de modifier le capital social de l’entreprise. Au même titre qu’une diminution de capital, une augmentation de capital est donc une modification du capital social d’une société au cours de la vie de cette dernière.

Une augmentation de capital social doit respecter un certain formalisme (voir ci-dessous) et peut se dérouler selon différentes modalités :

👉 Une augmentation de capital en numéraire consiste à apporter des fonds qui n’appartiennent pas déjà à la société et nécessite un certificat de dépôt de fonds. Elle peut être faite soit par une augmentation de la valeur nominale des actions ou des parts sociales existantes, soit par l’émission d’actions nouvelles ou de parts sociales nouvelles.

👉 Par ailleurs, il est également possible d’augmenter le capital de sa société en réalisant un apport en nature, ou bien par incorporation de réserves (c’est la société qui apporte ses propres fonds), et pour finir par compensation de créances.

👉 Si vous avez constitué une société à capital variable et que vous souhaitez augmenter votre capital dans la limite des montants choisis, vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle attestation de dépôt et les formalités aux greffes sont également réduites.

Éligibilité avec Shine

Nous pourrons vous accompagner pour votre demande d’augmentation de capital si votre demande répond aux conditions suivantes :

  • Vous disposez d’un compte Shine valide et actif au jour de la demande ;

  • Votre capital est augmenté par un apport en numéraire (en argent) ;

  • Les fonds doivent être versés par chaque souscripteur·trice depuis un compte bancaire situé dans un pays membre de l'Union Européenne, à l'exception du Luxembourg (le Royaume-Uni et la Suisse ne font pas partie de l'UE) ;

  • La levée de fonds n'est pas de type crowdfunding (financement participatif sur des plateformes en ligne) ;

Découvrez si vous êtes éligible à notre offre en répondant à ce questionnaire

Quels sont les documents nécessaires pour une augmentation de capital ?

  • Une copie de votre projet de statuts ;

  • La liste des souscripteurs ;

  • Une copie de la pièce d'identité en cours de validité ou d'un Kbis de moins de 3 mois (dans le cas où une personne morale entre au capital) des futur·es associé·es ;

  • Le procès-verbal qui atteste de l'augmentation de capital (optionnel).

N’hésitez pas à consulter notre blog pour plus d’informations sur l’augmentation de capital : https://www.shine.fr/blog/augmentation-capital/ 😊.

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