Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?

Le capital social d’une sociĂ©tĂ© est constituĂ© des apports en numĂ©raire (sommes d’argent) et en nature (immeubles, fonds de commerce, clientĂšle, brevet, outil
 etc.) dont une entreprise a Ă©tĂ© dotĂ©e par ses associĂ©s ou actionnaires.

En contrepartie de leurs apports, les associés (SARL) ou les actionnaires (SAS, SA) reçoivent des titres appelés respectivement parts sociales ou actions. Ces titres représentent une fraction du capital de la société et confÚrent des droits à leur détenteur (droit de vote lors des assemblées et droit aux dividendes par exemple).

Le montant du capital social est inscrit dans les statuts de la sociĂ©tĂ© lors de sa crĂ©ation. Les actionnaires ou associĂ©s peuvent nĂ©anmoins dĂ©cider de modifier le capital social de l’entreprise. Au mĂȘme titre qu’une diminution de capital, une augmentation de capital est donc une modification du capital social d’une sociĂ©tĂ© au cours de la vie de cette derniĂšre.

Une augmentation de capital social doit respecter un certain formalisme (voir ci-dessous) et peut se dérouler selon différentes modalités :

👉 Une augmentation de capital en numĂ©raire consiste Ă  apporter des fonds qui n’appartiennent pas dĂ©jĂ  Ă  la sociĂ©tĂ© et nĂ©cessite un certificat de dĂ©pĂŽt de fonds. Elle peut ĂȘtre faite soit par une augmentation de la valeur nominale des actions ou des parts sociales existantes, soit par l’émission d’actions nouvelles ou de parts sociales nouvelles.

👉 Par ailleurs, il est Ă©galement possible d’augmenter le capital de sa sociĂ©tĂ© en rĂ©alisant un apport en nature, ou bien par incorporation de rĂ©serves (c’est la sociĂ©tĂ© qui apporte ses propres fonds), et pour finir par compensation de crĂ©ances.

👉 Si vous avez constituĂ© une sociĂ©tĂ© Ă  capital variable et que vous souhaitez augmenter votre capital dans la limite des montants choisis, vous n’aurez pas besoin d’une nouvelle attestation de dĂ©pĂŽt et les formalitĂ©s aux greffes sont Ă©galement rĂ©duites.

ÉligibilitĂ© avec Shine

Nous pourrons vous accompagner pour votre demande d’augmentation de capital si votre demande rĂ©pond aux conditions suivantes :

  • Vous disposez d’un compte Shine valide et actif au jour de la demande ;

  • Votre capital est augmentĂ© par un apport en numĂ©raire (en argent) ;

  • Les fonds doivent ĂȘtre versĂ©s par chaque souscripteur·trice depuis un compte bancaire situĂ© dans un pays membre de l'Union EuropĂ©enne, Ă  l'exception du Luxembourg (le Royaume-Uni et la Suisse ne font pas partie de l'UE) ;

  • La levĂ©e de fonds n'est pas de type crowdfunding (financement participatif sur des plateformes en ligne) ;

DĂ©couvrez si vous ĂȘtes Ă©ligible Ă  notre offre en rĂ©pondant Ă  ce questionnaire ⏱

Quels sont les documents nécessaires pour une augmentation de capital ?

  • Une copie de votre projet de statuts ;

  • La liste des souscripteurs ;

  • Une copie de la piĂšce d'identitĂ© en cours de validitĂ© ou d'un Kbis de moins de 3 mois (dans le cas oĂč une personne morale entre au capital) des futur·es associé·es ;

  • Le procĂšs-verbal qui atteste de l'augmentation de capital (optionnel).

N’hĂ©sitez pas Ă  consulter notre blog pour plus d’informations sur l’augmentation de capital : https://www.shine.fr/blog/augmentation-capital/ 😊.

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