Le dépôt de capital nécessite une vérification d’identité de l'ensemble des associés (même les non-bénéficiaires effectifs) : si un associé dispose de 1% des parts il faudra donc l’inviter à ajouter son document d’identité.
Quels documents d'identité fournir lors du dépôt de capital ?
Voici la liste des documents d’identités acceptés par Shine pour un dépôt de capital :
Carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité (si elle a plus de 10 ans, vous pouvez vérifier sa validité sur le site des Services Publics) ;
Carte d’identité européenne en cours de validité ;
Passeport européen en cours de validité ;
Titre de séjour français (s'il est expiré, nous aurons besoin du récépissé de renouvellement) ;
VISA long séjour (type D) accompagné de votre passeport en cours de validité (si vous n’êtes pas dirigeant de l’entreprise).
🚨 La mention présente sur votre titre de séjour ou VISA doit vous permettre de créer une entreprise en France.
Si vous avez des pouvoirs dans l’entreprise (Président, Gérant) les mentions suivantes ne seront pas acceptées : Salarié, Étudiant, Travailleur saisonnier, Visiteur (cette liste est non exhaustive).
Votre document d’identité doit être pris en photo sur le moment, vous devez être en possession du document original.
Les scans, photocopies, captures d'écran et images en noir et blanc ne sont pas acceptés.
Comment éviter un refus de justificatif d'identité ?
Nous vous invitons à consulter l'article ci-dessous pour comprendre comment réaliser correctement l'enregistrement de votre pièce d'identité.