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Dépôt de capital
En combien de temps est validé le dossier de dépôt de capital ?
En combien de temps est validé le dossier de dépôt de capital ?

Quel est le délai de validation de votre dossier de dépôt de capital ? Comment vous assurer qu'il soit accepté au plus vite ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque votre dossier est complet (dossier envoyé et projet de statuts transmis par e-mail), notre équipe procède à une vérification de vos documents qui prend habituellement 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi). 

🚨 Ce délai peut être allongé dans les cas suivants :

  • Si l'un de vos documents n'est pas conforme, flou, illisible ou rogné.

  • Si votre projet de statuts ne comprend pas la mention obligatoire à ajouter dans la section "Apports" des statuts. Dans certains cas, il est également nécessaire d'en ajouter une dans vos annexes. Ces mentions vous sont envoyées par e-mail au moment où vous soumettez votre dossier.

    💡 Nous vérifions que votre projet de statuts est conforme avec ce que vous avez renseigné lors de votre inscription et ne contient aucune erreur (apport des associés, nom de l'entreprise, etc.) de sorte qu'il soit accepté par le greffe. C'est cette vérification qui prend généralement du temps et qui est susceptible de rallonger le temps de traitement de votre dossier si nous détectons des erreurs : vous serez alors contacté·e par e-mail afin de le mettre à jour.

    ✅ Pour éviter un temps de traitement supplémentaire, veillez bien lors de votre inscription à ce que toutes les informations renseignées soient conformes avec celles inscrites sur votre projet de statuts.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de vous accompagner au maximum et de vous aider à valider votre dossier au plus vite !

Une fois votre dossier validé, nous vous enverrons par e-mail un RIB sur lequel vous pourrez déposer vos fonds, puis nous vous transmettrons votre attestation de dépôt sous 72 heures ouvrées.

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