Lorsque votre dossier est complet (dossier envoyé et projet de statuts transmis par e-mail), notre équipe procède à une vérification de vos documents qui prend habituellement 48 heures

Ce délai peut être allongé dans les cas suivants :

  • Si votre document d'identité n'est pas conforme, flou ou illisible.
  • Si votre justificatif de domicile n'est pas supporté (facture mobile par exemple), ne correspond pas à votre adresse personnelle ou n'est pas à votre nom complet (prénom et nom).
  • Si votre projet de statuts ne comprend pas la mention obligatoire à ajouter dans la section "Apports" des statuts. Dans certains cas, il est également nécessaire d'en ajouter une dans vos annexes. Ces mentions vous sont envoyées par e-mail au moment où vous soumettez votre dossier.

    Nous vérifions que votre projet de statuts est conforme et ne contient aucune erreur (apport des associés, nom de l'entreprise, etc.) de sorte qu'il soit accepté par le greffe. C'est cette vérification qui prend généralement du temps et qui est susceptible de rallonger le temps de traitement de votre dossier si nous détectons des erreurs : vous serez alors contacté·e par e-mail afin de le mettre à jour.
  • Dans le cas où vous êtes hébergé·e, les documents de votre hébergeur doivent eux-aussi être conformes, lisibles et nets. Le justificatif de domicile doit être au nom de votre hébergeur et l'adresse correspondre à votre adresse personnelle. L'attestation d'hébergement doit elle aussi être cohérente.


Dans tous les cas, nous nous efforçons de vous accompagner au maximum et de vous aider à valider votre dossier au plus vite !

Avez-vous trouvé votre réponse?