Vous avez reçu un message indiquant que votre activation a échoué ou que vos documents ont été refusés ?
Pas de panique : dans la grande majorité des cas, la situation se corrige en quelques minutes. Voici comment identifier la cause exacte et la résoudre.
Première étape : consultez l'email de rejet
Lors de chaque rejet, un email vous est systématiquement envoyé avec la raison précise du refus. C'est votre point de départ : il vous indique exactement quel élément pose problème.
Vous ne trouvez pas cet email ?
Vérifiez vos spams / courriers indésirables, ainsi que l'adresse email utilisée lors de l'inscription (l'email est envoyé à l'adresse du compte, qui n'est pas forcément celle que vous consultez au quotidien).
Une fois la raison identifiée, retrouvez-la dans le tableau ci-dessous pour savoir comment corriger la situation.
Les motifs de rejet et comment les corriger
Pour valider votre compte, nous croisons vos informations avec les données officielles de l'INPI (via data.inpi.fr). Voici l'ensemble des motifs de rejet possibles.
Kbis / attestation INPI
Chaque information saisie doit correspondre exactement à ce qui figure sur votre Kbis.
Motif du rejet | Explication | Que faire |
L'entreprise est radiée | Les entreprises radiées ne peuvent pas être enregistrées sur la plateforme. | Si la radiation est exacte, vous n'êtes pas concerné·e par la réforme. S'il s'agit d'une erreur (reprise d'activité, radiation à tort), régularisez d'abord votre situation auprès du guichet unique, puis relancez l'inscription. Si le SIRET renseigné correspond à un établissement fermé, vous devez envoyer de nouveau votre dossier en renseignant le bon numéro SIRET (établissement actif). |
Le nom de l'entreprise ne correspond pas à celui déclaré sur le Kbis | Attention à la confusion fréquente entre nom commercial et dénomination sociale (ex. « Boulangerie Martin » vs « SARL MARTIN »). | Reprenez la dénomination exactement telle qu'elle figure sur votre Kbis ou sur data.inpi.fr, puis soumettez à nouveau. |
Le numéro de SIRET ne correspond pas à celui déclaré sur le Kbis | Le SIRET saisi comporte une erreur, ou correspond à un autre établissement que celui du Kbis fourni. | Vérifiez le SIRET (14 chiffres) sur votre Kbis et corrigez votre saisie. Si vous avez plusieurs établissements, utilisez le SIRET de celui figurant sur le Kbis transmis. |
Le nom du représentant légal ne correspond pas à celui déclaré sur le Kbis | La personne indiquée lors de l'inscription doit être celle enregistrée comme représentant légal. Si vous avez changé de dirigeant récemment, le registre peut ne pas encore être à jour (délai de plusieurs semaines après la formalité). | Vérifiez le représentant légal sur votre Kbis ou data.inpi.fr et recommencez avec cette personne. Si un changement récent n'apparaît pas encore, patientez jusqu'à la mise à jour du registre ou contactez-nous avec le justificatif de la formalité.
Si vous soumettez votre dossier via E-Connect, vous pouvez choisir un délégataire. |
L'adresse de l'entreprise ne correspond pas à celle déclarée sur le Kbis | Cela arrive souvent après un déménagement du siège non encore déclaré. | Saisissez l'adresse exactement telle qu'elle figure sur le Kbis. Si vous avez déménagé, déclarez d'abord le transfert de siège auprès du guichet unique. |
Pièce d'identité (passeport, carte d'identité, FranceConnect…)
Chaque information saisie doit correspondre exactement à ce qui figure sur votre pièce d'identité :
Motif du rejet | Explication | Que faire |
Le document n'est pas entièrement lisible | Le document est flou, tronqué, ou comporte des modifications manuelles (ratures, annotations, commentaires) qui empêchent son étude. | Renvoyez le document au format PDF, sans aucune modification manuelle. Privilégiez une photo nette, document à plat, bien éclairé, les 4 coins visibles. |
Certaines pages manquent au document | Le document est incomplet (ex. recto sans verso) et ne peut pas être traité en l'état. | Renvoyez le document complet au format PDF (20 Mo max.). |
Le document fourni est incorrect | Le document transmis ne correspond pas à celui demandé. | Vérifiez le document demandé dans l'email et téléchargez le bon document. |
Une erreur s'est produite lors du téléchargement | Le fichier est corrompu ou illisible techniquement : il ne peut pas s'ouvrir. | Recommencez le dépôt avec un fichier au format PDF (20 Mo max.). Toutes nos excuses pour la gêne occasionnée. |
Le nom du représentant légal ne correspond pas à celui de la carte d'identité | Le nom déclaré pour l'entreprise et celui figurant sur la pièce d'identité doivent correspondre. | Vérifiez la concordance entre le nom déclaré et votre pièce d'identité, puis soumettez à nouveau. |
Cas particulier : nom de naissance / nom d'usage (mariage)
Si vous vous êtes inscrit via FranceConnect (ECONNECT), il arrive que votre nom de naissance ou votre nom d'épouse·x ne soit pas visible sur les données que nous recevons, alors que c'est ce nom qui figure au registre. La vérification échoue alors, sans erreur de votre part.
Dans ce cas : contactez-nous en joignant une photocopie de votre pièce d'identité (où les deux noms apparaissent), puis effectuez une nouvelle tentative. Nos équipes feront le rapprochement manuellement.
Mandat de délégation
Si l'inscription est réalisée par un mandataire (par exemple votre cabinet comptable), un mandat de délégation est requis. Voici les motifs de rejet possibles :
Motif du rejet | Explication | Que faire |
Le document est illisible, incorrect ou ne s'ouvre pas | Le mandat transmis est flou, comporte des modifications manuelles (ratures, annotations), ne correspond pas au document demandé, ou le fichier est corrompu. | Renvoyez le bon document au format PDF (20 Mo max.), sans modification manuelle. |
Le document d'identité du représentant légal est manquant ou n'est pas le sien | Le mandat doit être accompagné de la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise (le mandant), pas celle du mandataire. | Ajoutez la pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise au dossier. |
Le nom ou le prénom du représentant légal ne correspondent pas à ceux déclarés | Les informations du mandant sur le mandat doivent correspondre exactement à celles déclarées pour l'entreprise. | Vérifiez l'orthographe des nom/prénom sur le mandat et corrigez, ou faites établir un nouveau mandat avec les bonnes informations. |
Le mandat de délégation n'est pas signé | Un mandat non signé n'a pas de valeur : la signature du représentant légal est indispensable. | Faites signer le mandat par le représentant légal et redéposez-le. |
La signature du mandat ne nomme pas le mandataire | Le mandat doit désigner nommément la personne (ou la structure) qui reçoit la délégation. | Faites établir un mandat désignant explicitement le mandataire (nom, prénom, et le cas échéant la structure), signé par le représentant légal. |
Le mandataire ne correspond pas aux informations FranceConnect | La personne connectée via FranceConnect pour réaliser l'inscription n'est pas celle désignée comme mandataire sur le mandat. | La personne désignée sur le mandat doit être celle qui se connecte via FranceConnect. Refaites la démarche avec le bon compte, ou faites établir un mandat au nom de la bonne personne. |
Le mandataire n'est pas le signataire du mandat Shine PA | Le mandat Shine Plateforme Agréée doit être signé par le mandataire désigné, et c'est cette même personne qui doit effectuer les démarches. | Assurez-vous que la personne qui signe le mandat Shine PA est bien le mandataire désigné dans la délégation, puis recommencez. |
Association
Les associations suivent une procédure de vérification spécifique (voir aussi notre article dédié sur les associations). Motifs de rejet possibles :
Motif du rejet | Explication | Que faire |
Le document d'identité est non conforme et/ou non lisible | La pièce d'identité du représentant légal (président·e) est floue, incomplète, ou n'est pas un document accepté. | Redéposez une pièce d'identité nette et complète, au format PDF, les 4 coins visibles, sans modification manuelle. |
La carte d'identité fournie est expirée | Le document n'est plus en cours de validité et ne peut pas être accepté. | Transmettez un document en cours de validité (passeport si votre carte est expirée, ou inversement). |
Les noms/prénoms sur le document d'identité ne correspondent pas à ceux déclarés | Les informations du président·e déclarées lors de l'inscription doivent correspondre exactement à sa pièce d'identité. | Vérifiez l'orthographe exacte (attention aux noms de naissance/d'usage, voir l'encadré de la section Pièce d'identité) et soumettez à nouveau. |
Le représentant légal (président·e) ne figure pas sur le PV d'assemblée ou ne correspond pas au représentant déclaré | Le procès-verbal d'assemblée transmis doit mentionner l'élection ou la nomination de la personne déclarée comme président·e. | Transmettez le PV de la dernière assemblée ayant élu le bureau actuel, où figure clairement le nom du ou de la président·e. Si le bureau a changé depuis, joignez le PV le plus récent. |
Les statuts de l'association ne sont pas présents | Les statuts font partie des documents obligatoires du dossier d'une association. | Ajoutez les statuts de l'association (version signée et à jour) à votre dossier. |
Que faire si le refus persiste ?
Si vous avez appliqué la correction correspondant à votre motif de rejet et que votre dossier est encore refusé :
Contactez-nous à l'adresse suivante : support@shine.co ;
Joignez une capture d'écran de l'email de rejet, numéro SIREN et le mandat de désignation de la PA Shine que vous avez signé avant de soumettre votre dossier ;
Précisez les corrections déjà effectuées.
Nos équipes examineront votre dossier manuellement.